Loi du Travail EL KHOMRY

Publié le 8 Février 2017

Télécharger LOI TRAVAIL DEFINITIVE
Loi du Travail EL KHOMRY

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DES ELUS

Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Vous aimerez aussi :
Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE) – Encore faut-il qu’il n’ait pas déjà été élu au CSE (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764)
Nomination d’un représentant syndical au comité social et économique (RS au CSE) – Encore faut-il qu’il n’ait pas déjà été élu au CSE (Cass. soc. 11/09/2019 n°18-23764)
Droit pénal du travail : le délit d’entrave à l'exercice du droit syndical dans l’entreprise
Droit pénal du travail : le délit d’entrave à l'exercice du droit syndical dans l’entreprise
Preuve de l'effectif de l'entreprise pour la désignation d'un RS
Preuve de l'effectif de l'entreprise pour la désignation d'un RS
Résiliation judiciaire du contrat du salarié protégé et indemnité pour violation du statut protecteur
Résiliation judiciaire du contrat du salarié protégé et indemnité pour violation du statut protecteur
Commenter cet article