Suivi medical des salariés : ce qui change au 1er janvier 2017

Suivi medical des salariés : ce qui change au 1er janvier 2017

La loi traval qui doit "moderniser la médecine du travail", prévoit diverses mesures tendant à réformer le suivi médical au travail des salariés. Le décret fixe en particulier la nouvelle périodicité des visites médicales

Un suivi  médical modifié pour les salariés.

La loi  envisagent deux situations : le suivi individuel "classique" des salariés, et un dispositif spécial destiné aux salariés affectés à des postes dits "à risques".

- Le suivi médical classique 

Chaque travailleur bénéficie d'un suivi individuel de son état de santé, comprenant une visite d'information et de prévention effectuée après l'embauche, et un suivi médical périodique.

En dehors de ces visites et examens, le salarié peut bénéficier à sa demande d'un examen avec le médecin du travail (1), ce dernier pouvant également réaliser ou prescrire des examens complémentaires (2).

Cette visite d'information et de prévention doit avoir lieu durant la période d'essai, au maximum trois mois après l'arrivée du salarié dans l'entreprise. C'est un important changement par rapport à  la loi ancienne.

Elle peut être réalisée par le médecin du travail ou  à  un interne en médecine du travail ou encore par un infirmier.

Cette visite, réalisée individuellement pour chaque salarié, permet notamment d'interroger ce dernier sur son état de santé, de l'informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail et les moyens de prévention à mettre en oeuvre ou encore de l’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service.

A l'issue de cette visite, le salarié doit recevoir une attestation de suivi. Il peut être orienté vers le médecin du travail si le professionnel de santé ayant mené la visite le juge nécessaire.

- Le Suivi médical périodique

Actuellement, les visites périodiques ont lieu tous les 2 ans.

La loi travail prévoit que le suivi médical des salariés aura désormais une périodicité qui prendra en compte les conditions de travail (par exemple le travail de nuit), l'état de santé et l'âge du travailleur (handicap, grossesse, etc.), ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.

Un suivi renforcé s’appliquera toutefois aux salariés affectés à des postes à risque pour leur santé ou celle de leurs collègues ou de tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail.

•  La périodicité du suivi est de 5 ans ;
• Les salariés en CDD bénéficient d'un suivi individuel de leur état de santé d'une périodicité équivalente à celui des salariés en CDI.

Le salarié qui anticipe un risque d’inaptitude physique pourra toutefois demander à subir une visite médicale afin d’engager une démarche de maintien dans l’emploi.Tel sera en particulier le cas, précise le décret, des travailleurs handicapés, de ceux déclarant être titulaires d'une pension d'invalidité ou encore des travailleurs de nuit.

Pour ces derniers ainsi que pour les travailleurs de moins de 18 ans, la visite d'information et de prévention devra en outre être effectuée avant leur affectation au poste.

Références :

(1) article R. 4624-34

(2) articles R. 4624-35 à R. 4624-38