REPONSES DP MOIS DE MARS 2017

Publié le 27 Mars 2017

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Contrat de travail et maladie des proches : pour ne plus entendre "T'as qu'à démissionner!" Votre employeur se contente alors de vous inviter à démissionner car il refuse de régler l'indemnité de rupture conventionnelle correspondante. Vous vous retrouvez...

Le salarié qui ne remplit pas les conditions d’une visite médicale de reprise ne pourra s’en prévaloir auprès de son employeur (1). Il doit informer préalablement son employeur de sa demande de visite médicale. La visite médicale de reprise La visite...

Une DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés Un DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés et veiller à ce que les conditions de travail...

La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise Tant que la visite médicale de reprise n’a pas eu lieu, à la suite d’un arrêt de travail pour maladie de plus de 30 jours, le salarié n’est pas tenu de reprendre...

Attention Burn-Out : 6 signes pour l'identifier rapidement ! Juritravail Le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel, traduit un état dépressif lié à une exposition constante et prolongée au stress dans le cadre du travail. Considéré comme le mal...

Formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement L’employeur doit-il indiquer dans la convocation à l’entretien préalable de licenciement les motifs de la mesure qu’il se réserve de prononcer ? Dans un arrêt rendu le 08 mars 2017 (1),...

Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute professionnelle s'il n'intervient pas Un responsable des ressources humaines ne peut plus chercher à éluder sa responsabilité lorsqu'il a connaissance d'un...

La discrimination syndicale est une priorité du législateur : Dans un an à compter de la promulgation de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifiant le code du travail « le Gouvernement remettra au Parlement … un rapport sur l’état des discriminations...

L'interdiction des discriminations syndicales interdiction des discriminations syndicalesTraiter un salarié différemment des autres parce qu’il appartient à un syndicat est rigoureusement interdit par loi. La réalité est pourtant bien différente et l’on...

HARCELEMENT MORAL Article L.1152-1 du Code du Travail Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et...

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REPONSES DP MOIS DE MARS 2017

Contrat de travail et maladie des proches : pour ne plus entendre "T'as qu'à démissionner!"

La visite médicale de reprise à l’initiative du salarié

Une DRH doit veiller à la bonne application de l’obligation de sécurité en matière de santé des salariés

La situation du salarié entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise

Attention Burn-Out : 6 signes pour l'identifier rapidement !

Formalisme de la convocation à l’entretien préalable de licenciement

Le responsable des ressources humaines qui a connaissance d'un harcèlement moral commet une faute professionnelle s'il n'intervient pas

Un point sur la discrimination syndicale en 2017

L'interdiction des discriminations syndicales

Harcelement moral si on n'en parle pas, cela ne s'arrête pas

Dénonciation Actes et agissements de harcèlement au travail à l'encontre d'une salariée adhérente à la CGT