Publié le 24 Juin 2019

A la fin de votre contrat de travail, quelque soit le mode de rupture (licenciement, démission, fin de mission ou de CDD, rupture période d'essai...) l'employeur a l'obligation de vous remettre un document détaillant le solde de tout compte qu'il vous...

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Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 24 Juin 2019

De multiples raisons peuvent vous conduire à démissionner... q uitter votre emploi pour entamer une nouvelle carrière professionnelle ou suivre votre conjoint muté par exemple. La démission est une solution simple pour mettre fin à un CDI. Mais vous hésitez...

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Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés

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Publié le 24 Juin 2019

La réforme de l'assurance chômage a enfin été dévoilée ce mardi 18 juin 2019. Après plusieurs mois de négociations avec les partenaires sociaux qui n'ont pas abouties, le Gouvernement a tranché ! Ouverture du droit au chômage pour les salariés démissionnaires...

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Publié dans #Droit des salariés

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Publié le 7 Mai 2019

Le Code du travail prévoit que tout employeur est tenu à une obligation de sécurité et de résultat quant à la santé des salariés et qu’il lui est formellement interdit de « laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse...

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Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 7 Mai 2019

Il n'existe pas d'article du code du travail sur la question c'est la jurisprudence qui est venue trancher cette question. En arrêt maladie, c'est le contrat de travail du salarié qui est suspendu pas son mandat. (Cass. crim. 25 mai 1983), L’élu peut...

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Publié dans #DROIT DES ELUS, #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 7 Mai 2019

Les activités sociales et culturelles sont par nature destinées à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés ou ont pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive. Pour que ces prestations ne soient pas intégrées aux salaires...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #DROIT DES ELUS

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Publié le 7 Mai 2019

A-t-on l'obligation légale de leur donner une participation aux œuvres sociales du CE comme tout autre salarié ? L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise est le compte 641 « Rémunérations du personnel » du plan comptable général....

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 7 Mai 2019

Un de nos salariés a eu un accident grave en venant au travail. L'employeur a refusé de déclarer cet accident comme un accident de travail car celui-ci s'était arrêté pour déposer son enfant à l'école. L'employeur nous dit que pour qu'un accident de trajet...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 7 Mai 2019

Un de nos salariés a été mis à pied suite à une prétendue faute. Suite à l'enquête, l'employeur a estimé que le salarié n'avait pas commis de faute. Que se passe-t-il par la suite ? La mise à pied conservatoire est une procédure par laquelle l'employeur...

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Publié dans #Droit des salariés, #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 7 Mai 2019

Ce Week end nous avons proposé à nos collègues dans le cadre des activités sociales et culturelles un Week end dont le départ devra avoir lieu le vendredi a 17H. Dans un soucis d'organisation de ce voyage nous avons posé 4heures de délégation: de 12h30...

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Publié dans #DROIT DES ELUS

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Publié le 7 Mai 2019

Un de nos salariés a reçu une mise à pied disciplinaire, sans aucun entretien. Il n'a reçu à ce jour qu'une convocation à un entretien préalable. Un conseil nous apprend que l'employeur aurait dû le convoquer avant de le mettre à pied. Vous en pensez...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 7 Mai 2019

Nous avons cru comprendre qu’à compter du 1er Janvier 2019, des changements vont être amorcés en ce qui concerne le compte personnel de formation. Pouvez-vous nous donner une explication ? En effet, la législation a évolué et a converti les heures acquises...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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