Publié le 16 Février 2019

À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, etc.), l’employeur remet obligatoirement au salarié : un certificat de travail qui atteste, notamment,...

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Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 16 Février 2019

Licenciement consécutif à une inaptitude : quelle indemnité de licenciement est versée au salarié ? Lorsque vous licenciez un salarié pour inaptitude, vous êtes tenu de lui verser une indemnité de licenciement dont le montant dépend de l’origine de cette...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 16 Février 2019

Le refus du reclassement par le salarié n’est pas fautif, le salarié inapte est donc en droit de refuser un reclassement. Mais le refus peut être abusif, avec des conséquences sur les indemnités. Le refus du reclassement par le salarié conduit souvent...

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Publié le 16 Février 2019

Plusieurs modifications : A présent, un accord de branche étendu peut modifier la durée maximale du contrat à durée déterminée, le nombre de renouvellements ainsi que la période de carence. Le défaut de remise du contrat de travail au salarié dans le...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 16 Février 2019

Il est souvent ignoré, en Droit du travail, le fait que le contrat à durée indéterminé (CDI) constitue le principe de toute relation de travail et que le contrat à durée déterminée (CDD) constitue l’exception. Il est régi par les dispositions des articles...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 16 Février 2019

La procédure en cas de licenciement pour motif personnel Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d’une cause réelle et sérieuse...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 16 Février 2019

Le contenu du solde de tout compte Un employeur a intérêt à respecter les règles d’établissement du reçu pour solde de tout compte afin que celui-ci lui produise un effet libératoire. Il doit ainsi lister toutes les rémunérations, droits et indemnités...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 16 Février 2019

L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et licencié pour un motif autre qu’une faute grave ou lourde ; comptant au moins 8 mois d’ancienneté ininterrompus dans l’entreprise à la date de...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 16 Février 2019

Les documents remis aux salariés lors de la rupture du contrat de travail Publié le 18 janvier 2018 À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission, rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée,...

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Publié le 16 Février 2019

L'usage est assez souvent invoqué en droit du travail. De quoi s'agit-il? L'usage est une règle non écrite qui s'impose à l'employeur. Elle tire sa force obligatoire dans le fait qu'elle résulte d'une pratique d'application: Générale : elle s'applique...

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Publié le 15 Février 2019

Un salarié peut-il être fouillé par l’employeur ? Cette fouille peut-elle donner lieu à licenciement ? Un employeur ne peut fouiller les affaires personnelles d’un salarié que si les 3 conditions suivantes sont réunies : Il recueille l’accord du salarié...

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Publié le 15 Février 2019

Ta liberté, ta vie, n’appartiennent qu’à toi. Mais personne ne t'attends ! Toi seul as la clé du monde et de ton avenir ! A toi de t'en saisir ! Personne ne t’explique le monde ! Est-ce normal ? Aussi bizarre que cela paraisse, que ce soit à la télévision,...

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Publié dans #ADHEREZ A LA CGT

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