Publié le 15 Février 2019

Être syndiqué-e à la CGT ouvre des droits : Droit de participer et de décider La CGT fait le choix de la démocratie. Elle décide de ses orientations avec les syndiqué-e-s. Ses adhérents sont regroupés dans des syndicats qui sont les organisations de bases...

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Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés, #DROIT DU TRAVAIL, #ADHEREZ A LA CGT

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Publié le 15 Février 2019

Tout savoir sur les congés de solidarité familiale Le congé de solidarité familiale permet au salarié de s’absenter de son travail, pendant 3 mois maximum, sans maintien de salaire, pour accompagner une personne en fin de vie. Son employeur n’a aucunement...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 15 Février 2019

Lorsque vous louez un logement, il est fréquent que le propriétaire vous demande une caution, aussi appelée dépôt de garantie. Cette caution permet de garantir l’exécution des obligations diverses du locataire, notamment le paiement des loyers. Au moment...

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Publié le 15 Février 2019

En plus d’un fonctionnement pas forcément évident, les prêts immobiliers existent sous différentes formes. Selon votre projet, certains types de prêt sont plus avantageux que d’autres. Nous avons choisi de vous les détailler dans cet article. Prêt amortissable...

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Publié dans #NEWS CGT

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Publié le 15 Février 2019

Cour de cassation - chambre sociale - 1er juin 2017 Cet arrêt constitue une forme de revirement dans la jurisprudence de la Cour de cassation quant à la recevabilité des preuves issues de systèmes de traitement automatiques de l'information. Par un arrêt...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 15 Février 2019

Les Prud’hommes résistent et refusent le barème de l’indemnité de licenciement injustifié. De nombreux avocats en droit social soutiennent, à juste titre, que le barème de l’indemnité pour licenciement injustifié, instauré par la loi du 29 mars 2018,...

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Publié le 15 Février 2019

DENONCIATION DE FAITS DE HARCELEMENT : APPLICATION STRICTE PAR LA COUR DE CASSATION Aux termes des articles L 1152 -2 et L 1153 - 3 du code du travail, un salarié qui a témoigné ou relaté des agissements de harcèlement moral ou sexuel ne peut pour cette...

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Publié le 15 Février 2019

CONTEXTE DE LA RUPTURE : L’ATTITUDE VEXATOIRE DE L’EMPLOYEUR CARACTERISE UN PREJUDICE PARTICULIER La haute Cour distingue clairement l’indemnisation à laquelle peut prétendre le salarié selon qu’il s’agit : -de la perte illégitime de son emploi, -de circonstances...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 15 Février 2019

Entretien préalable : le salarié doit pouvoir se défendre Le salarié qui commet une faute s’expose naturellement à une sanction, pouvant aller jusqu’à la rupture de son contrat de travail. Encore faut-il prouver cette faute, et le faire loyalement. En...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 15 Février 2019

Réintégration d’un salarié protégé : ne pas confondre salarié transféré et salarié licencié L’article L. 2422-1 du code du travail s’interprète strictement. C’est le sens de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12 décembre dernier. L’employeur, on...

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Publié le 15 Février 2019

Licencier avant la visite de reprise : attention aux conséquences L’employeur peut-il sanctionner un salarié au motif qu’il n’a pas repris son travail après la fin de son arrêt maladie (maladie simple, accident du travail ou maladie professionnelle),...

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Publié le 15 Février 2019

Pension alimentaire : la disparité de revenus ne peut être assimilée à une impossibilité matérielle à contribuer Les parents, quelle que soit la nature de leurs liens (divorcés, pacs rompu, parents naturels), ne peuvent échapper à leur obligation légale...

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