Publié le 15 Février 2019

Dans le cadre de son travail, le salarié peut être amené à utiliser un véhicule acheté ou loué par l’employeur. Le véhicule constitue un avantage en nature si le salarié est autorisé à en disposer en dehors de ses périodes de travail (week-end et congés)....

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Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 15 Février 2019

L'employeur peut mettre à la disposition du salarié des outils issus des nouvelles technologies, comme un ordinateur portable, un téléphone ou encore un accès internet. L'utilisation peut être à usage professionnel, privé ou mixte. Selon le cas, l'avantage...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 15 Février 2019

Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat). Le mode de tarification est déterminé en fonction de l'effectif...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #NEWS CGT

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Publié le 15 Février 2019

Vous devez rembourser au salarié les frais professionnels qu’il expose. Vous pouvez restituer ces dépenses sur la base des frais réellement exposés, ou sur une base forfaitaire. Les données suivantes sont celles applicables depuis le 1er janvier 2019....

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 15 Février 2019

Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une prestation destinée à garantir à ses bénéficiaires un revenu minimum ou un complément de revenu pour les allocataires dont les ressources sont faibles. Son montant varie en fonction des revenus et de la composition...

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Publié dans #NEWS CGT

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Publié le 15 Février 2019

Lors de la déclaration de ses revenus, le contribuable peut déduire ses frais professionnels de ses revenus, de deux manières, en fonction de l'importance de ces frais : - soit il bénéficie de la déduction de 10% représentative de ses frais professionnels,...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 15 Février 2019

Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial, inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié, que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses missions. En tant que dépenses supplémentaires exceptionnelles et exposées par...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 15 Février 2019

L'URSSAF et l'administration fiscale admettent que les cadeaux en nature (chèques-cadeaux, bons d'achat) d'une valeur modique offerts aux salariés par l'employeur ou, le cas échéant, par le comité social et économique , dont la remise s'effectue, sans...

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Publié dans #DROIT DES ELUS, #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 15 Février 2019

Le contrat de professionnalisation, qui alterne formation et travail en entreprise a pour objectif l'insertion ou la réinsertion des bénéficiaires grâce à l'acquisition d'une qualification professionnelle reconnue. Le contrat de Professionnalisation s'adresse...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 15 Février 2019

Lorsque l’employeur attribue des titres restaurant aux salariés, sa participation est exonérée de cotisations sociales dans une certaine limite. Depuis le 1er janvier 2019, la contribution patronale à l’acquisition des titres restaurant est exonérée de...

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Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 15 Février 2019

a loi permet à tout créancier, qui bénéficie d'une créance à votre encontre, dont le montant est chiffré, non contestable, et exigible, de faire saisir une partie de votre rémunération que votre employeur retiendra. Le créancier doit être en possession...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 15 Février 2019

Vacances - Calendrier scolaire 2018-2019 Le calendrier scolaire de l'année scolaire 2018-2019 est connu, ce qui permet notamment de donner de la visibilité aux salariés et aux entreprises - service RH - pour la planification des congés payés. Pour l'année...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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