Publié le 15 Février 2019

Les cotisations salariales sont des prélèvements assis sur le salaire brut mensuel. Elles sont prélevées et versées directement par l’employeur par le biais d’un système dénommé « précompte ». Ce n’est donc pas au salarié de calculer leur montant ni de...

Lire la suite

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

Repost0

Publié le 15 Février 2019

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est revalorisé. Il sert au calcul des cotisations applicable sur les salaires. Certaines cotisations s'appliquent à l'ensemble du salaire perçu, d'autres cotisations ne sont calculées qu'à partir du...

Lire la suite

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

Repost0

Publié le 15 Février 2019

es stages en entreprise font l'objet entre le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement d'enseignement, d'une convention de stage. Ces stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire (ex : établissements d’enseignement...

Lire la suite

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

Repost0

Publié le 15 Février 2019

En France, tout salarié a droit en contrepartie du travail fourni, à un salaire. Bien qu'il soit en principe librement fixé par les parties, son montant doit respecter certaines dispositions légales ou conventionnelles. Ainsi, les contrats de travail...

Lire la suite

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

Repost0

Publié le 15 Février 2019

En raison de votre état de santé, votre médecin vous a prescrit un arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Vous pensez que l'air marin vous aidera à guérir, que changer de climat ou de contexte favorisera votre guérison ? Sachez que vous pouvez...

Lire la suite

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

Repost0

Publié le 15 Février 2019

L' objectif du dialogue social en entreprise : replacer les salariés au centre du dialogue La Loi Rebsamen n°2015-994 relative au dialogue social et à l’emploi, publiée le 18 août 2015 au Journal Officiel a pour objet de simplifier le processus de négociation...

Lire la suite

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

Repost0

Publié le 15 Février 2019

A noter : En application des dispositions de l’ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et...

Lire la suite

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

Repost0

Publié le 15 Février 2019

À noter : En application des dispositions de l’ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et...

Lire la suite

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

Repost0

Publié le 15 Février 2019

Chaque mois, votre employeur doit calculer les cotisations à partir de l’assiette de cotisation. Il faut savoir que les assiettes de cotisations sont définies par tranche et les taux de cotisations diffèrent selon les tranches. L’assiette est la partie...

Lire la suite

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

Repost0

Publié le 15 Février 2019

L’assurance chômage au sens de la protection sociale c’est environ 34 milliards d’euros de contributions recouvrées pour environ 35 milliards d’allocation et d’aide au retour à l’emploi (ARE) reversées. La définition du chômage Au sens commun, le chômage...

Lire la suite

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

Repost0

Publié le 15 Février 2019

Tout d’abord il faut savoir que dans ce type de dossier la CPAM détient une double casquette pour la protection sociale. En effet elle a un rôle de juge d’instruction. C’est à dire qu’elle va recevoir la demande d'accident du travail ou de maladie professionnelle...

Lire la suite

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

Repost0

Publié le 15 Février 2019

l existe une procédure spécifique pour reconnaître l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Les délais sont très strictes et l’inopposabilité peut vite arriver. Ainsi il faut respecter scrupuleusement chaque étape de cette procédure de protection...

Lire la suite

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés, #DROIT DU TRAVAIL

Repost0