Publié le 15 Février 2019

La santé et sécurité au travail : un enjeu européen. La santé et sécurité au travail est un enjeu européen. La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux...

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Publié le 15 Février 2019

Employeurs et dirigeants : faites attention à ne pas commettre un délit d’entrave ! Le 18 juillet 2018 Empêcher le fonctionnement normal et régulier des institutions représentatives du personnel, par la réalisation d’actes ou par abstention, peut caractériser...

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Publié le 15 Février 2019

Consulter le CHSCT Le CHSCT, acteur de la sécurité au travail , doit être consulté dès qu'une décision d'aménagement modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, est prise. Remettre les rapports et programmes annuels...

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Publié le 15 Février 2019

Le registre unique du personnel est un document ou un fichier permettant de tenir à jour la liste des salariés d’une entreprise et comportant des mentions réglementaires devant être inscrites de manière indélébile. La tenue de ce registre constitue une...

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Publié le 15 Février 2019

Management autoritaire et harcèlement moral : quelles sont les limites ? Le 10 août 2018 Des méthodes de gestion, d’organisation du travail et de management peuvent faire l’objet d’abus et virer au harcèlement moral, qualifié aujourd'hui de harcèlement...

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Publié le 15 Février 2019

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? Une heure supplémentaire est une heure de travail accomplie au-delà de la limite de la durée légale de travail hebdomadaire (par semaine). Cette durée est, à défaut d’accord collectif contraire, fixée à 35h. L’accomplissement...

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Publié le 15 Février 2019

Que sont les primes en entreprise ? Le 03 septembre 2018 Les primes participent au grand ensemble qu’est le salaire que perçoit le salarié. Cependant, derrière cette notion se cache en fait une multitude de primes de nature différentes qu’il conviendra...

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Publié le 15 Février 2019

SMIC, assurance chômage, retraite : ce qui change au 1er janvier 2019. Le 31 décembre 2018 A chaque nouvelle année sa moisson de réformes et de nouveautés. A la hausse comme à la baisse, tour d'horizon des mesures susceptibles d'influer sur le pouvoir...

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Publié le 15 Février 2019

La prime d'activité a vu le jour grâce à la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi. Face aux nombreuses contestation récentes en France, celle-ci a vu ses conditions être réévaluées pour permettre à plus de personnes de l'obtenir....

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Publié le 15 Février 2019

En vertu de l’article 9 du Code civil « chacun a droit au respect de sa vie privée ». Ce droit ne peut par principe subir de restrictions que si ces dernières sont nécessaires et proportionnées au but poursuivi. Mais force est de constater la primeur...

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Publié le 15 Février 2019

Le licenciement d’un salarié protégé nécessite l’autorisation de l’inspecteur du travail. A défaut d’autorisation, le licenciement est nul et le salarié doit être réintégré. S’il tarde à en faire la demande, son indemnisation est réduite aux salaires...

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Publié le 15 Février 2019

Votre employeur va devoir vous donner, via la BDES, de nouvelles informations sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes dans l’entreprise. Information des représentants du personnel sur les écarts de rémunération : jusqu’où s’étend-telle...

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