Publié le 3 Février 2019

Dans le secteur de l’habillement et du textile, le statut du vendeur / de la vendeuse est régi par la convention collective nationale du 25 novembre 1987 (IDCC 1483). Embauche d’un vendeur / d’une vendeuse Le vendeur / la vendeuse embauché(e) en CDI peut...

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Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

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Publié le 3 Février 2019

Il faut distinguer la liberté d’expression - telle qu’elle est énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’homme - et le droit d’expression. Le droit d’expression - dans le cadre professionnel...

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Publié le 3 Février 2019

Le contrat d’apprentissage : pour qui et quelles entreprises ? L’apprentissage est une période pendant laquelle un jeune de 16 à 25 ans suit une formation dans un centre d’apprentissage parallèlement à une formation dans une entreprise. A l’issue de cette...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 3 Février 2019

Dans une entreprise, les salariés titulaires de mandats électifs et syndicaux bénéficient d’un statut particulier, celui de salarié protégé. Qui sont-ils ? Quelle procédure l’employeur doit-il respecter en cas de licenciement d’un salarié protégé ? Vers...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #DROIT DES ELUS

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Publié le 3 Février 2019

Un trop perçu de salaire est une somme versée « en trop » au salarié sur son bulletin de salaire. Par exemple, l’employeur a oublié de décompter un jour d’absence ou à fait une erreur sur le calcul d’une prime. Que se passe-t-il en cas de trop-perçu de...

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Publié le 3 Février 2019

Définition de l’accident de trajet En droit du travail, un accident survenu pendant le trajet domicile – lieu de travail ou lieu de travail – lieu de restauration est considéré comme un accident de trajet. L’accident de trajet, s’il a pour conséquence...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 3 Février 2019

Pour répondre au comportement fautif d’un salarié, l’employeur peut décider de suspendre son contrat de travail. Mais attention, il existe deux sortes de mises à pied : la mise à pied disciplinaire ne doit pas être confondue avec la mise à pied conservatoire....

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Publié le 3 Février 2019

Qu’est-ce que le CESU ? Le CESU est un dispositif de déclaration : il permet a un particulier employeur de déclarer un salarié à domicile. Cette déclaration garantit au salarié à domicile la cotisation à l’assurance chômage, à l’assurance maladie, à la...

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Publié le 3 Février 2019

Lorsqu’un salarié ne respecte pas les règles de discipline instaurées dans son entreprise, l’employeur peut juger nécessaire de le sanctionner. Selon la gravité de la faute, la sanction peut aller jusqu’au licenciement disciplinaire. Licenciement disciplinaire...

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Publié le 3 Février 2019

Un accident du travail est un fait qui arrive au salarié pendant son travail et dont résulte une lésion (art. L411-1 du Code de la sécurité sociale). Ces deux conditions doivent être impérativement réunies pour que l’accident subi par le salarié soit...

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Publié le 3 Février 2019

’article L4131-1 du Code du travail définit le droit de retrait comme la possibilité pour tout salarié d’arrêter son travail et de quitter son lieu de travail, lorsqu’il peut raisonnablement penser qu’il est face à un danger grave et sur le point de se...

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Publié le 3 Février 2019

Pourquoi recourir à un accord transactionnel ? Un accord transactionnel est un contrat visant à mettre fin à une contestation existante ou susceptible de naître entre ses signataires (article 2044 du Code civil). Dans une entreprise, un tel accord est...

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