Publié le 27 Janvier 2019

Licenciement, rupture conventionnelle ou démission ? Afin de mettre fin à contrat de travail à durée indéterminée (CDI), il existe trois possibilités en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez : le licenciement, la rupture conventionnelle...

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Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 27 Janvier 2019

Compte personnel d’activité : de quoi s’agit-il ? Le compte personnel d’activité (CPA) a été créé par loi n° 2015-994 du 17 août 2015, ou loi Rebsamen. Ses règles de fonctionnement ont depuis été précisées par la loi de travail d’août 2016 et sont entrées...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 27 Janvier 2019

Travail le dimanche : comprendre vos droits Le travail le dimanche ou en soirée est strictement encadré par la loi. Des évolutions récentes ont cependant élargi les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche. Quelles sont les conditions dans lesquelles...

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Publié dans #Droit des salariés, #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 27 Janvier 2019

Mise au placard au travail : que faire ? Vous vous sentez privé de travail, on vous tient à l’écart des réunions importantes ou des échanges d’emails… La mise au placard peut toucher de nombreux salariés, même les plus assidus et passionnés. Quelle est...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 27 Janvier 2019

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doit entrer en vigueur le 1er janvier 2019. L’objectif du gouvernement : adapter le recouvrement de l’impôt à la situation réelle de l’usager sur l’année en cours en supprimant le décalage d’un an actuellement...

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Publié le 27 Janvier 2019

Avec l’avènement du numérique et d’Internet, les employeurs souhaitent de plus en plus surveiller et contrôler leur personnel. Mais quels sont vraiment les droits de l’employeur ? Peut-il vous espionner en toute impunité ? Quels sont les limites de sa...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 27 Janvier 2019

Une prime, déprime. Non seulement les primes ont souvent un caractère variable, avec un montant aléatoire (notamment les primes d'objectifs) mais leur suppression pure et simple par l'employeur est souvent possible. La prime est au salaire de base ce...

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Publié le 27 Janvier 2019

La subordination juridique employeur/salarié va t-elle jusqu'aux vacances? Contrairement à ce que l'on pourrait penser, les vacances ne sont pas épargnées par le droit... Ceci s'explique par le fait que les congés payés ont vocation non seulement à répondre...

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Publié le 27 Janvier 2019

Contrairement à une idée répandue, l'arrêt de travail pour maladie ne protège pas le salarié du licenciement. On peut ainsi être licencié pour faute, pour insuffisance professionnelle ou encore pour motif économique alors même que l'on est en arrêt de...

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Publié le 27 Janvier 2019

Quels sont les gestes qui sauvent en cas de réception d'un courrier de convocation à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement? Il existe quelques gestes qui peuvent sauver, lorsque l'on reçoit un courrier de convocation à un entretien...

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Publié le 27 Janvier 2019

5 novembre 2015 Critères d'ordre des licenciements économiques, explications L'employeur qui licencie pour motif économique individuel ou collectif doit respecter des critères d'ordre des licenciements, aux termes de l'article L1233-5 du code du travail....

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Publié le 27 Janvier 2019

Par décision du 2 mars 2016 n°2015-523 QPC, le Conseil constitutionnel a décidé que l'indemnité de congés payés est dûe même en cas de faute lourde du salarié. Les Sages ont ainsi censuré la disposition de l'article L. 3141-26 du code du travail qui énonçait...

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