Publié le 27 Janvier 2019

Il résulte de l'article L1152-1 du code du travail qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 27 Janvier 2019

Si la relation normale de travail est à durée indéterminée, un besoin est né de créer dans certaines branches et certains secteurs d'activité des contrats à durée déterminée. Afin de répondre à certains besoins dans des secteurs déterminés (théâtre),...

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Publié dans #NEWS CGT, #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 27 Janvier 2019

Le prélèvement à la source sur les salaires à compter du 1er janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu est directement prélevé sur les salaires versés au salarié. Ce prélèvement est effectué mensuellement par l'employeur, qui collecte...

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Publié le 27 Janvier 2019

Aucun texte du code du travail n’impose à l’employeur d’organiser une visite médicale du salarié, après son retour de congé parental. Cette visite apparaît cependant obligatoire pour plusieurs raisons: Tout d’abord, parce que le congé parental d’éducation...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 27 Janvier 2019

Après un congé maternité, une salariée peut solliciter la prise d’un congé parental. Qu’advient-il des congés payés qu’elle a acquis jusqu’à la fin de son congé maternité ? Doit-elle les prendre immédiatement ou peut-elle demander à les prendre après...

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Publié dans #Droit des salariés, #NEWS CGT

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Publié le 27 Janvier 2019

FAUX : On peut percevoir les allocations chômage quand on est licencié pour faute, qu’il s’agisse d’une faute simple, grave, ou lourde. Le Règlement général de Pôle Emploi annexé à la convention du 14 mai 2014 précise : « Article 1er : Le régime d’assurance...

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Publié dans #Droit des salariés, #NEWS CGT

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Publié le 27 Janvier 2019

En principe, on ne valide des trimestres d’assurance vieillesse que lorsqu’on travaille. Par exception, les salariés privés d’emploi peuvent acquérir des trimestres dans certaines conditions, qui diffèrent selon que le salarié privé d’emploi est en situation...

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Publié le 27 Janvier 2019

Le débuté Benoît Hamon souhaite faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Il a annoncé qu’il déposait ce jour un amendement dans le cadre de la loi sur le Dialogue social qui est actuellement discutée à l’Assemblée. Cette idée avait...

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Publié le 27 Janvier 2019

OUI à certaines conditions. Les faits : L’employeur avait effectué une retenue de salaire en raison du retard du salarié. La cour d’appel d’Amiens avait jugé que cette retenue constituait une sanction pécuniaire interdite et avait condamné l’employeur...

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Publié le 27 Janvier 2019

L’article L.1331-2 du code du travail précise : « les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite ». L’administration a précisé sa position dans une circulaire du 21 mai 1983...

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Publié le 27 Janvier 2019

OUI, répond la Cour de cassation. Les faits : Un salarié est licencié au motif d’absences injustifiées. La lettre de licenciement précise: » A plusieurs reprises, vous ne vous êtes pas présenté à votre poste de travail sans en informer votre hiérarchie...

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Publié le 27 Janvier 2019

Pour lutter contre la pollution de l’air, le gouvernement a mis en place, ce jour, un dispositif de circulation alternée: les véhicules peuvent circuler en alternance, selon que leur immatriculation se termine par un numéro pair ou impair. Compte tenu...

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