droit des elus

Lorsqu'un ou plusieurs salariés de l'entreprise se trouvent en situation de danger grave et imminent, ils peuvent faire valoir ce que l'on appelle le « droit d'alerte et de retrait ». Afin d'utiliser ce droit de retrait, ils doivent informer au préalable...

Tout au long de l'année, plusieurs jours fériés se succèdent. Si certains salariés apprécient de ne pas travailler ces jours-là, pour d'autres, jour férié ne rime pas avec jour chômé ! Naissent alors tout un tas de question : mon employeur peut-il m'obliger...

Sommaire Le droit d'alerte et de retrait Le rôle du CHSCT Le possible recours à une expertise Désaccord entre le CHSCT et l'employeur L'intervention de l'inspection du travail Le droit d'alerte et de retrait Lorsqu'un salarié se trouve dans une situation...

Suite à un agissement fautif d'un salarié , son employeur peut décider de le sanctionner. Cette sanction peut se traduire par une mise à pied disciplinaire . En revanche, si la mise à pied est conservatoire , elle n'a pas la même portée, ce n'est pas...

La visite médicale d’embauche (l’actuelle visite d’information et de prévention) permet de vérifier que le salarié est apte à exercer la fonction pour laquelle il a été embauché. Le médecin du travail peut formuler, à ce titre, des recommandations sur...

Nouvelle procédure pour la formation économique, sociale et syndicale d’un salarié 14 Octobre 2017 L ’ordonnance du 22 septembre, réformant l’organisation du dialogue social, modifie en profondeur le droit à la formation économique, sociale et syndicale...

La réforme du code du travail impacte certaines dispositions relatives au CDD. Le principe demeure : un contrat de travail à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente...

Par un arrêt du 27 septembre 2017 (n°15-28605), la Cour de Cassation rappelle une nouvelle fois que si l'employeur s'abstient d'appliquer les préconisations du médecin du travail du salarié, il manque à son obligation de sécurité et peut être condamné...

Les ordonnances relatives au renforcement du dialogue social ont été dévoilées le jeudi 31 août 2017. De nombreux changements sont à prévoir, notamment en matière de licenciement économique. Périmètre d'appréciation de la cause économique, personnalisation...

Où en est la réforme du modèle social français prévue par Emmanuel MACRON ? Le 13 juillet 2017, le projet de loi habilitant le Gouvernement à renforcer le dialogue social par voie d'ordonnances a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale,...

L'essentiel de l'Ordonnance n°2 du 31/08/2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales L'évolution principale est la fusion de toutes...

En principe, votre état de santé ne peut pas être un motif de licenciement. Si c'est le cas, vous êtes victime de discrimination. Cependant, l'inaptitude à reprendre votre emploi, constatée par votre médecin du travail, peut constituer un motif de licenciement...

Le droit d'alerte et de retrait: Peut-on le faire valoir?

Jours fériés 2017 : quels sont vos droits ?

Comment aider les salariés à utiliser leur droit de retrait ?

Mise à pied disciplinaire ou conservatoire, quelles différences ?

L’obligation de l’employeur de respecter les préconisations du médecin du travail

Nouvelle procédure pour la formation économique, sociale et syndicale d’un salarié

Focus sur les nouvelles dispositions relatives aux CDD

Employeurs: respectez les préconisations du médecin du travail!

Loi Travail 2017 : 3 changements en matière de licenciement économique

Impacts de la réforme MACRON sur les institutions représentatives du personnel

L'essentiel sur l'ordonnance 2017 sur l'organisation du dialogue social

Licenciement pour inaptitude : 4 moyens pour défendre mes revenus