droit du travail

Votre employeur vous menace d’un licenciement... Pour ce faire, il invoque une faute professionnelle que vous considérez injustifiée. Il vous met à pied à titre conservatoire, à titre disciplinaire, il refuse de vous verser votre salaire, il menace de...

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De « A » comme arrêt-maladie à « Z » comme la génération Z, en passant par le « C » de copinage ou encore le « R » de RTT, voici un abécédaire pour tout connaître du monde du travail. Arrêt-maladie Au cours d’une « semaine de référence », selon la Dares,...

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Alors que les salariés passent près d’une heure quotidiennement sur Internet à des fins personnelles, Olféo, éditeur français d’une solution de proxy, a édité un petit guide pratique pour les employés et les employeurs sur les lois et usages du surf au...

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Salaire brut, superbrut, net imposable, CSG, RDS, salaire forfaitaire, revenu imposable, cotisations salariales… Pas facile de s’y retrouver quand on lit sa fiche de paie. Même si le bulletin de salaire s’est simplifié ces dernières années, il reste un...

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Le droit français permet deux façons de quitter un CDI. Vous pouvez soit démissionner soit signer une rupture conventionnelle avec votre employeur. Quelles sont les démarches à suivre pour chacune des solutions ? Mode(s) d’Emploi vous aide à y voir plus...

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Chaque contribuable peut déduire ses frais professionnels de son impôt sur le revenu, soit de manière forfaitaire, soit en déclarant leur montant réel. Voici la liste des frais réels existants et comment les calculer, les déclarer et les justifier. Frais...

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Une ordonnance du 22 septembre 2017 issue de la loi dite « Loi Travail », est venue confirmer la fusion des institutions représentatives du personnel (IRP). Ainsi, les délégués du personnel (DP), le comité d’entreprise (CE) et le comité d’hygiène, de...

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L’article L3141-5 du Code du travail énumère les périodes assimilées à des périodes de travail effectif pour la détermination des congés acquis : Sont ainsi considérées comme des périodes de travail effectif : Les périodes de congé payé ; Les périodes...

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Rappel de l’article L.1225-26 du code du travail : « En l'absence d'accord collectif de branche ou d'entreprise déterminant des garanties d'évolution de la rémunération des salariées pendant le congé de maternité et à la suite de ce congé au moins aussi...

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Souffrance au travail et mesures insuffisantes de l’employeur pour y remédier (Cass. soc. 07/02/2018 n°16-19456) Un salarié formateur d’une association « Faculté des métiers de l'Essonne », établit une fiche d'incident, expliquant qu'un jeune élève de...

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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte total et définitif par le médecin du travail, le salarié est dans la plupart des cas, déjà absent de l’entreprise depuis bien longtemps, dans la suite de ses arrêts de travail successifs. Et lorsque l’employeur licencie...

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Dans un arrêt du 15 mai 2019 (n°18-11669), la salariée licenciée prétendait que le délai de 7 jours entre sa mise à pied à titre conservatoire et la date d’envoi de sa convocation à l’entretien préalable était excessif, et réclamait en conséquence à l’employeur...

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