droit du travail

Code du travail Télécharger en totalité (pdf) Légifrance, sommaire du Code

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Lors d'une procédure d'inaptitude médicale (depuis le 1er juillet 2010), l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) peut être attribuée au salarié déclaré inapte par le médecin du travail suite à : accident du travail, maladie professionnelle. En effet...

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Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) Le contrat de travail temporaire ou contrat d’intérim ne peut être conclu que pour exécuter une tâche définie et temporaire, appelée « mission » et uniquement dans les cas autorisés par la loi. Peu importe le motif...

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Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires : les nouvelles règles 31 janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires bénéficie d’une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance...

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La requalification du CDD en CDI Un contrat à durée indéterminée peut être signé consécutivement à un contrat à durée déterminée ou le rompre et le remplacer pour définir le cadre de travail d’un salarié. On parle alors de requalification du CDD en CDI....

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- 135-questions-TT-2015.pdf

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Seul le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être verbal ou non écrit, voire un contrat de travail non signé, (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Cependant, si le CDI à temps...

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Un contrat de travail est présumé être un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet à défaut de stipulations contraires. Par conséquent, la loi offre donc aux entreprises et aux salariés la faculté de conclure un CDI à temps partiel. Cependant,...

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Le Congé Individuel de Formation (CIF) donne l’occasion aux salariés de secteur privé de suivre une formation ou professionnalisation de leur choix et à leur initiative. Cette formation doit mener à un nouveau diplôme ou une certification professionnelle...

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Créé en 2014, le contrat à durée indéterminée intérimaire est un nouveau type de contrat hybride réunissant les caractéristiques du contrat à durée indéterminée (CDI), et celles du contrat intérimaire. A première vue, le CDI intérimaire parait être une...

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Qu’est-ce que le salaire minimum ? Le salaire minimum est la rémunération minimale que doit verser un employeur pour le travail effectué par un salarié. Il est indiqué soit à l’heure, soit au mois. Au 1er janvier 2018, le SMIC horaire est de 9,88 euros...

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Les jours ouvrables Jours ouvrables et jours ouvrés : quelle est la différence ? La notion de jours ouvrables signifie que les jours sont décomptés du lundi au samedi. À savoir : les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. Pour le calcul des congés...

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