Code du travail Télécharger en totalité (pdf) Légifrance, sommaire du Code

Lire la suite

Lors d'une procédure d'inaptitude médicale (depuis le 1er juillet 2010), l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) peut être attribuée au salarié déclaré inapte par le médecin du travail suite à : accident du travail, maladie professionnelle. En effet...

Lire la suite

Le Contrat de Travail Temporaire (CTT) Le contrat de travail temporaire ou contrat d’intérim ne peut être conclu que pour exécuter une tâche définie et temporaire, appelée « mission » et uniquement dans les cas autorisés par la loi. Peu importe le motif...

Lire la suite

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires : les nouvelles règles 31 janvier 2019 Depuis le 1er janvier 2019, la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires bénéficie d’une réduction de la part salariale des cotisations d’assurance...

Lire la suite

La requalification du CDD en CDI Un contrat à durée indéterminée peut être signé consécutivement à un contrat à durée déterminée ou le rompre et le remplacer pour définir le cadre de travail d’un salarié. On parle alors de requalification du CDD en CDI....

Lire la suite

- 135-questions-TT-2015.pdf

Lire la suite

Seul le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à temps plein peut être verbal ou non écrit, voire un contrat de travail non signé, (sauf disposition conventionnelle contraire imposant la rédaction d’un contrat écrit). Cependant, si le CDI à temps...

Lire la suite

Un contrat de travail est présumé être un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet à défaut de stipulations contraires. Par conséquent, la loi offre donc aux entreprises et aux salariés la faculté de conclure un CDI à temps partiel. Cependant,...

Lire la suite

Le Congé Individuel de Formation (CIF) donne l’occasion aux salariés de secteur privé de suivre une formation ou professionnalisation de leur choix et à leur initiative. Cette formation doit mener à un nouveau diplôme ou une certification professionnelle...

Lire la suite

Créé en 2014, le contrat à durée indéterminée intérimaire est un nouveau type de contrat hybride réunissant les caractéristiques du contrat à durée indéterminée (CDI), et celles du contrat intérimaire. A première vue, le CDI intérimaire parait être une...

Lire la suite

Qu’est-ce que le salaire minimum ? Le salaire minimum est la rémunération minimale que doit verser un employeur pour le travail effectué par un salarié. Il est indiqué soit à l’heure, soit au mois. Au 1er janvier 2018, le SMIC horaire est de 9,88 euros...

Lire la suite

Les jours ouvrables Jours ouvrables et jours ouvrés : quelle est la différence ? La notion de jours ouvrables signifie que les jours sont décomptés du lundi au samedi. À savoir : les jours fériés ne sont pas des jours ouvrables. Pour le calcul des congés...

Lire la suite