droit du travail

L’assurance chômage au sens de la protection sociale c’est environ 34 milliards d’euros de contributions recouvrées pour environ 35 milliards d’allocation et d’aide au retour à l’emploi (ARE) reversées. La définition du chômage Au sens commun, le chômage...

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Il existe une procédure spécifique pour reconnaître l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Les délais sont très strictes et l’inopposabilité peut vite arriver. Ainsi il faut respecter scrupuleusement chaque étape de cette procédure de protection...

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Le contrôle du service médical Il s’agit ici de vous expliquer comment se déroule le contrôle des assurés en cas d’arrêt de travail et dans le cadre de la protection sociale. Les modalités de contrôle L’assuré est obligé de se soumettre au contrôle organisé...

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La santé et sécurité au travail : un enjeu européen. La santé et sécurité au travail est un enjeu européen. La Directive-cadre 89/391 du 12 juin 1989 relative à l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs a rassemblé les principes généraux...

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Droit d’alerte – Droit de retrait | 5 Questions réponses pour tout comprendre Le 04 octobre 2018 En matière de santé et sécurité au travail, l’employeur n’est pas le seul à avoir des obligations : les salariés ont eux aussi un rôle à jouer. Devoir d’alerte...

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Dans son entreprise, l’employeur est tenu de mettre à la vue des salariés certaines informations par le biais d’un affichage. Certaines informations doivent être directement affichées sur le lieu de travail tandis que d’autres peuvent être diffusées “par...

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Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi. En savoir plus sur l'obligation d'emploi...

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Certains salariés sont soumis à un forfait annuel en jours et ils ont travaillé un nombre de jours supérieur à celui prévu par leur convention. Quelles sont les conséquences d’un tel dépassement ? En contrôlant le nombre de jours travaillés par mes salariés...

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Le règlement intérieur du comité d’entreprise peut organiser les modalités d’accès à la documentation du comité. Tous les élus doivent avoir un accès égal à cette documentation. Ces dispositions sont transposables au comité social et économique. Les membres...

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epuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu et bénéficient d’une réduction de cotisations salariales. Seulement on ignorait comment calculer cette réduction ce qui pouvait être bloquant pour établir les paies...

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a Cour de cassation vient de rendre deux décisions intéressantes concernant l’obligation de désigner le salarié ayant commis une infraction routière avec un véhicule de société. La première traite de qui doit payer l’amende en cas de non-désignation,...

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L’inspection du travail est assurée essentiellement par les « agents de contrôle de l’inspection du travail » qui sont membres soit du corps des inspecteurs du travail, soit du corps des contrôleurs du travail, qui sont en charge du contrôle des entreprises...

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