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SALAIRE / SMIC

                                   SMIC

                                                          LES MONTANTS 2019


 

Le décret revalorisant le SMIC est publié : ce sera 10,03 euros bruts de l'heure ou 1 204,22 euros NETS par mois. Pas de coup de pouce, les 100 euros mensuels annoncés concernent la prime d'activité et donc pas tous les "smicards".

Les montants du SMIC au 1er janvier 2019 - décret du 19 décembre 2018

- 10,03 euros bruts de l’heure (7,72 euros nets après déduction des cotisations sociales),

- 1 521,22 euros bruts par mois sur la base de la durée légale du travail actuellement de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois, soit en déduisant 20,84% de charges salariales 1 204,22 euros nets mensuels.

Le SMIC correspond au tarif minimum légal que doivent payer les entreprises à tous les salariés, embauchés sous CDI (contrats à durée indéterminée) comme sous CDD (contrats à durée déterminée) y compris saisonniers et si utilisation de titre ou chèque emploi-service.- articles D3231-5-et-D3231-6 du code du travail.

Il est calculé sur la base de l'horaire légal du travail soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce qui veut dire que les heures travaillées en plus sont payées en plus du SMIC.

• Trois exceptions :

1.- les conventions collectives ou des accords interprofessionnels ou d’entreprises peuvent prévoir une rémunération plus favorable que le SMIC. Attention, suite à la publication des ordonnances qui privilégient les accords d'entreprise, ces derniers ne peuvent pas prévoir une rémunération moindre que le SMIC.

2.- les apprentis quel que soit l’âge, les jeunes de moins de 26 sous contrat de professionnalisation et les jeunes salariés (moins de 6 mois d’expérience) âgés de 18 ans ou moins peuvent être rémunérés à un pourcentage réduit du SMIC (montants SMIC jeunes ci-après)

3.- les stagiaires ne sont pas payés au SMIC mais perçoivent une gratification équivalant à 15 % du plafond-horaire-de-la-securite-sociale soit pour 2019 15% de 25 euros = 3,75 euros de l'heure ou 577,50 euros par mois après deux mois de stage chez le même employeur - simulateur-de-calcul

Notez bien :

Si les avantages en nature et les primes à la productivité sont inclus dans le SMIC, doivent être versés en sus :

- les frais effectivement supportés par les salariés,

- les primes forfaitaires telles que les primes au panier, d’outillage, de salissure, de petits ou grands déplacements,

- les majorations pour heures supplémentaires, travail du dimanche et de nuit, jours fériés (à défaut de compensation par des jours de repos),

- les primes d’ancienneté et d’assiduité,

- les primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers etc.),

- les primes de transport,

- la participation et l’intéressement.

 
SMIC « jeunes » et apprentis en 2019

- SMIC horaire jeunes salariés (moins de 6 mois d’expérience) : 80% du SMIC, soit 8,24 euros bruts, pour les moins de 17 ans ;  90% du SMIC, soit 9,027 euros bruts, pour les 17 et 18 ans ; 100% du SMIC soit 10,03 euros pour les jeunes à partir de 18 ans.

- SMIC horaire apprentis de moins de 18 ans : 25% du SMIC, soit 2,51 euros bruts, la 1ère année,  37% du SMIC, soit 3,71 euros bruts, la 2ème année,  53% du SMIC, soit 5,32 euros bruts, la 3ème année.

- SMIC horaire apprentis de 18 à 20 ans inclus : 41% du SMIC, soit 4,11 euros bruts, la 1ère année,  49% du SMIC, soit 4,91 euros bruts, la 2ème année,  65% du SMIC, soit 6,52 euros bruts, la 3ème année.

- SMIC horaire apprentis à partir de 21 ans :  53% du SMIC, soit 5,32 euros bruts, la 1ère année, 61% du SMIC, soit 6,12 euros bruts, la 2ème année,  78% du SMIC, soit 7,82 euros bruts, la 3ème année.

- SMIC horaire des jeunes de moins de 21 ans sous contrat de professionnalisation : 55% du SMIC si pas qualification, soit 5,52 euros bruts, 65% si qualification (BAC pro ou équivalent) soit 6,52euros bruts.

- SMIC horaire des jeunes de plus de 21 ans et moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation : 70% du SMIC si pas qualification, soit 7,02 euros bruts, 80% si qualification (BAC pro ou équivalent) soit 8,24 euros bruts.

Comment est revalorisé du SMIC et quid du coup de pouce ?

Pour garantir le pouvoir d’achat des salariés, le SMIC est revalorisé en fonction :

- de l’inflation mesurée chez 20% des ménages qui ont les revenus les plus faibles,

- de la moitié du gain du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés

La possibilité d’une revalorisation le 1er juillet n’existe plus depuis 2012, date à laquelle le SMIC n’est révisé qu’une fois par an au 1er janvier.

Ce qui n’exclut pas les « coups de pouce » que n’a pas jugé bon de donner le gouvernement en 2018 ni en 2019 (ce que confirme le décret du 19 décembre 2018) puisque le coup de pouce de 100 euros qui fait partie des mesures d'urgence éco-sociales provient de la hausse de la prime d'activité

Cette hausse de la prime d'activité qui reste à acter, atteindrait pour sa part 100 € par exemple pour les salariés célibataires sans enfant ayant jusqu'à 1 560 € nets de revenus, cette revalorisation devant être effective à partir du mois de février 2019.

Rappelons que la prime d'activité  est destinée à soutenir le pouvoir d’achat de celles et ceux qui ont un revenu situé entre 0,5 et 1,2 SMIC, soit en 2019 entre 760,61 (749,23 en 2018) euros bruts par mois et 1 825,46 euros bruts (1 798,16 euros bruts en 2018).

Attention, tous les smicards n'ont pas droit à la prime d'activité dès lors que leurs conjoints perçoivent un revenu supérieur à un certain seuil :

 - 2 200 euros nets pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant, soit 1,9 Smic

- 2 900 euros nets pour un couple biactif avec deux enfants (les deux parents travaillent), soit 2,5 Smic.

Pour un travailleur indépendant, le seuil de chiffre d’affaires est de 32 900 euros pour les professions libérales et les artisans ou 82 200 euros pour un commerçant.

Pour s'informer sur son droit à la prime d'activité, il existe un simulateur en ligne mes-aides.gouv.fr

Rien n’est prévu pour celles et ceux dont le revenu est inférieur à 0,5 SMIC !

Précisons que la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier (soit 1,5%) est à la charge de l’employeur mais pas le coup de pouce qui est à la charge de l’Etat (les Impôts).

Rappelons que les entreprises bénéficient d’un allègement des cotisations sociales pour les salariés qu’elles paient au SMIC !

Rien n’empêche donc le gouvernement d’augmenter le SMIC à tout moment.

Sourcing:  Daniel Roucous, in L'Humanité.fr