informations site de csc saint gilles

Publié le 5 Janvier 2019

Troubles psychosociaux : La santé des travailleurs en danger

SOCIETE / SANTE /  TRAVAIL

COMMUNIQUÉ DE FO

 

Troubles psychosociaux

 

La santé des travailleurs en danger


Une étude menée par la fondation Pierre Deniker, investiguant les facteurs de risques psychosociaux liés au travail et la détresse orientant vers un trouble mental, montre que 22% des actifs présentent une détresse orientant vers un trouble mental.

 

Ce chiffre grimpe à 26% chez les femmes.

Dès 2012, l’Agence européenne de sécurité et de santé au travail signalait que le stress professionnel était devenu le premier risque pour la santé des travailleurs. Si les causes sont multiples, elles sont en grande partie connues : déséquilibre vie personnelle – vie professionnelle, dévalorisation du travail, inquiétude pour l’avenir professionnel, charge de travail élevée et délais trop court… La dernière étude met notamment en avant comme cause d’augmentation du stress au travail : le travail de nuit, le travail en flex-office ou encore des semaines de travail supérieures à cinquante heures.

 

 

 

La CGT dénonce depuis bien longtemps déjà l’émergence des risques psychosociaux en lien avec la détérioration continue des conditions de travail des salariés depuis plusieurs années. La question des troubles psychosociaux est aujourd’hui un véritable enjeu pour la préservation de la santé des travailleurs et ne peut se limiter à la simple problématique du bien-être au travail.

 

 

 

Pour la CGT, il s’agit d’améliorer d’une part la prévention primaire des risques psychosociaux et d’autre part de consacrer un véritable droit à la réparation pour les travailleurs qui en sont victimes.

 

L’amélioration de la prévention doit passer par une véritable remise en cause des modes d’organisation du travail et la mise en place d’acteurs au sein des lieux de travail pour prévenir et assurer un véritable dialogue social autour de l’émergence de ces risques.

 

 

L’investissement par les entreprises en faveur de la prévention du stress et des risques psychosociaux au travail ne doit pas être abordé comme un coût mais au contraire comme une politique « gagnante-gagnante » pour l’entreprise et pour les travailleurs.

 

 

De plus, et ce afin d’améliorer la reconnaissance des risques psychosociaux comme maladie professionnelle, la CGT revendique la création d’un nouveau tableau des maladies professionnelles spécifiques aux pathologies psychiques.

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés, #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES, #Info Nationale Syndicat CGT CSC

Repost0

Publié le 5 Janvier 2019

Pouvoir d’achat    une problématique transgfénérationnelle

SOCIETE / ECONOMIE

 

Pouvoir d’achat

 une problématique transgfénérationnelle
 

D’un côté, des jeunes adultes qui ont du mal à trouver un emploi et qui n’ont pas les moyens de se loger, de l’autre des personnes âgées qui peinent à payer leur hébergement en maison de retraite. Des plus jeunes aux retraités, le pouvoir d’achat reste une question centrale. Elle se pose plus que jamais pour mettre un frein à des situations de pauvreté qui ne passent plus.

 

Le nombre de personnes pauvres a augmenté ces dix dernières années. Elles sont 600 000 de plus depuis la crise de 2008, constate l’Observatoire des inégalités dans son premier rapport sur la pauvreté en France, publié en octobre.

 

Aujourd’hui, cinq millions de personnes vivent avec moins de 855 euros par mois, en dessous du seuil de pauvreté fixé à la moitié du revenu médian. Et près de neuf millions de personnes disposent de moins de 1026 euros par mois.

 

La baisse du nombre d’allocataires du RSA (Revenu de solidarité active) observée fin 2015, s’est arrêtée en 2017. Nous assistons à une augmentation du nombre de personnes qui décrochent du niveau de vie des classes moyenne, analyse l’Observatoire des inégalités.

 

  • Un million de travailleurs pauvres


Toutes les générations sont touchées par la pauvreté. Un million de travailleurs ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté. La pauvreté concerne cependant principalement les jeunes adultes, les personnes au chômage et leurs enfants, ainsi que, dans une moindre mesure, les retraités. 35% des personnes pauvres ont moins de vingt ans, et 10% d’entre elles plus de 60 ans.

 

L’Observatoire des inégalités souligne toutefois qu’une partie de ces seniors survivent avec de très bas revenus, notamment en milieu rural. Les retraités ont de surcroît subi des pertes de revenus, avec la hausse de la CSG au 1er janvier 2018, plusieurs années de gel des pensions, mais aussi avec l’indexation des pensions sur les prix et des mesures fiscales défavorables.

 

  • Des 18-30 ans qui vivent chez leurs parents pour raisons économiques
  •  


De nombreux jeunes, qui connaissent des difficultés d’insertion sur le marché du travail, ne peuvent faire face au coût du logement. Selon une enquête de la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), les jeunes qui vivent chez leurs parents y demeurent notamment pour des raisons économiques.

 

Parmi les 18-30 ans, 28% n’a jamais quitté le foyer parental et 13% ont été contraints de revenir dans le giron familial alors qu’ils avaient pris leur indépendance. Parmi ces derniers, 22% sont revenus en raison de difficultés financières et 14% après avoir perdu leur emploi.

 

Ceux qui sont restés vivre chez leurs parents, les deux-tiers (66%) ont déjà pensé à partir, mais ils ont dû renoncer faute d’emploi (32%) ou de ressources financières suffisantes (40%).

 

  • Reste à charge moyen de 1 850 euros pour les résidents en Ehpad


 

A l’autre bout de l’échelle des générations, les plus âgés rencontrent aussi des difficultés pour financer leurs besoins d’hébergement, leurs revenus n’y suffisant pas.

 

Selon une étude du service statistiques du ministère de la Santé, la Drees, publiée le 27 novembre, la moitié des personnes qui vivent en Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) dépensent au moins 1850 euros mensuels pour payer le reste à charge en lien avec leur résidence, y compris après le versement des allocations et des contributions légales de leur famille.

 

Or, le montant de la pension médiane, environ 1 500 euros net par mois fin 2016, s’avère largement insuffisant pour répondre à ces besoins.

 

Seulement 19% des personnes âgées résidant dans une maison de retraite disposent de revenus personnels supérieur aux frais restant à leur charge. Un tiers des résidents en Ehpad déclare puiser dans leur épargne pour faire face, 11% ont eu recours à l’aide financière de l’entourage et 5% à la vente de patrimoine.

 

De la jeunesse aux âges les plus avancés, la question du pouvoir d’achat reste prépondérante. Une problématique transgénérationnelle, n’en déplaise à ceux qui tentent d’opposer les jeunes et les retraités

Voir les commentaires

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés, #Info Nationale Syndicat CGT CSC, #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES

Repost0

Publié le 5 Janvier 2019

Les Livrets A fondent de 2,06 milliards  

SOCIETE / Epargne / Livret A

 

 

Les Livrets A fondent de 2,06 milliards
 


Les livrets A se sont vidés en octobre 2016. La décollecte, différence négative entre les versements et les retraits, a atteint 2,06 milliards d’euros, après un mois de septembre à -410 millions.

Leurs budgets serrés à l’extrême, les Français grattent leurs bas de laine et sacrifient leur épargne : Le paiement des impôts locaux et les dépenses de rentrées scolaires pèsent sur le budget des ménages, explique le directeur du Cercle de l’Épargne Philippe Crevel, qui constate qu’il faut remonter au mois d’octobre 2015 pour avoir une décollecte aussi forte.

 

 

Le problème est que le Livret A, produit d’épargne, finance notamment le logement social via des prêts peu onéreux. Ce qui n’a pas empêché le gouvernement d’imposer au « petit livre rouge » un taux historiquement bas, soit 0,75 %, alors que l’inflation tourne autour des 2%, et d’annoncer vouloir le maintenir ainsi jusqu’en 2020.

 

Sans bas de laine, il risque de faire froid dans les chaumières cet hiver.

 

Voir les commentaires

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Info Nationale Syndicat CGT CSC, #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES

Repost0

Publié le 5 Janvier 2019

 
Notre quotidien, quelques chiffres utiles, repères

SOCIETE / QUOTIDIEN / LES CHIFFRES UTILES


Les chiffres font partie de la vie quotidienne et nous sommes aujourd’hui noyés sous une quantité impressionnante de données et de statistiques.

 

Difficile de se retrouver dans ce dédale.

 

C’est pourquoi la CGT vous informe régulièrement de l’évolution de certains de ces repères précis.

 

  • Ce qui change


- La SNCF a réduit, depuis le 9 décembre 2018, de sept à cinq les liaisons directes en TGV entre Annecy et  Paris (via Aix-les-Bains ou Chambéry).

- Ouigo, la marque low cost de la SNCF, a élargi, depuis le 9 décembre 2018, son offre à six nouvelles destinations à partir de la Gare de Lyon (Antibes, Les Arcs-Draguignan, Cannes, Nice, Saint-Raphaël et Toulon).

 

 

 

  • Tous les chiffres


INDICES DES PRIX À LA CONSOMMATION (INSEE)


OCTOBRE 2018
+0,1%

VARIATION SUR UN AN
+2,2%

En octobre 2018, l’indice des prix à la consommation (IPC) rebondit légèrement à +0,1% sur un mois, après un repli de 0,2 % en septembre.

Prochaine parution : 13/12/2018 à 08h45 - novembre 2018

 

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL) - DEUXIÈME TRIMESTRE 2018


Au deuxième trimestre 2018, l’indice de référence des loyers augmente de 1,25 % sur un an.

 

Au deuxième trimestre 2018, l’indice de référence des loyers s’établit à 127,77. Sur un an, il augmente de 1,25 %, après +1,05% au trimestre précédent.

 

L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 a modifié l’indice de référence des loyers. Le nouvel indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

 

COTISATIONS SOCIALES, EN POURCENTAGE DU SALAIRE BRUT


CSG : 9,2% depuis le 1er janvier 2018 et sur 98,25% du salaire brut depuis le 1er janvier 2012.
CRDS(1) : 0,5% depuis le 1er février 1996 et sur 98,25% du salaire depuis le 1er janvier 2012.

 

 

SÉCURITÉ SOCIALE


Assurance-maladie : 0,75%
Assurance-vieillesse :    6,90%
Assurance-vieillesse déplafonnée : 0,35%

 

 

ASSURANCE-CHÔMAGE

 
- Cotisation Unédic
tranches A et B : 2,40%
Apec (2) : 0,024%

 

 

RETRAITES COMPLÉMENTAIRES 


- Arrco (Taux minima obligatoires)


Non-cadres tranche A : 3,10%
Non-cadres tranche B : 8,10% 


- Agirc


Cadres tranches B : 7,80%
Cadres tranches C : variable. 


- Cotisation AGFF


Tranche 1 (3) : 0,80%
Tranches 2 et B (4) : 0,90%

 

Retraite complémentaire Agirc et Arrco


Valeurs des points et salaires de référence au 1er avril 2014
Agirc à 0,4352 euro
Salaire de référence : 5,3075 euros
Arrco à 1,2513 euro
Salaire de référence : 15,2589 euros

 

(1) Contribution au remboursement de la dette sociale.
(2) Association pour l’emploi des cadres.
(3) Tranche 1 : dans la limite du plafond de la Sécu.
(4) Tranches 2 et B : entre 1 et 4 fois le plafond de la Sécu.

 

pas de coup de pouce !

LE SMIC


Depuis le 1er janvier 2018 : 9,88 euros l’heure, soit 1 498,47 euros brut par mois pour 151,67 heures.

 

 

 

 

FONCTIONNAIRES


Minimum de traitement dans la fonction publique depuis le 1er février 2017 : 1 447,98 euros brut.

 

 

PLAFOND MENSUEL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE


Du 1er janvier au 31 décembre 2018 : 3 311 euros.

 

ASSURANCE-VIEILLESSE


Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) 
(anciennement « minimum vieillesse »).

Au 1er avril 2017 : 803 euros par mois pour une personne seule et 1 247 par mois pour un couple.

Minimum contributif majoré : 8 322,13 euros par an pour une personne seule (soit 693,51 euros par mois).

 

HONORAIRES MÉDICAUX

 
Médecine Conventionnée (tarifs secteur 1)
Au cabinet du médecin omnipraticien : 25 euros
Au cabinet du médecin spécialiste : 25 euros

 

 

 

 

ALLOCATIONS FAMILIALES


2 enfants : 129,86 euros 
3 enfants : 296,24 euros 
Par enfant en plus : 166,38 euros
Majoration pour les enfants de 14 ans et plus : 64,93 euros

 

CHÔMAGE


L’allocation doit s’élever à 28,86 euros par jour au minimum, mais ne peut dépasser 75% du salaire journalier de référence (salaire des douze mois qui ont précédé la rupture du contrat de travail).
Vous trouverez tous les détails des « Allocations chômage » ci-dessous.

 

LES ALLOCATIONS CHÔMAGE


LES RÈGLES D’INDEMNISATION


Le principe, c’est qu’un jour cotisé égale un jour indemnisé.


Trois paramètres sont pris en compte.


1 - La période de référence. C’est la période pendant laquelle on regarde si le demandeur d’emploi a travaillé, donc cotisé. Pour les moins de 50 ans, ce sont les 28 derniers mois à compter de la rupture du contrat de travail. Pour les plus de 50 ans, ce ne sont pas 28 mois, mais 36.


2 - La durée minimale de cotisation. Pour être indemnisé, il faut avoir travaillé au minimum 4 mois, soit 122 jours dans la période de référence.


3 - Les durées maximales d’indemnisation. Pour les moins de 50 ans, la durée maximale est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois.

 

Exemple : un salarié qui a travaillé 4 mois dans les 28 derniers mois (il a moins de 50 ans) aura droit à 4 mois d’indemnisation. S’il avait travaillé 7 mois, il aurait eu droit à 7 mois d’indemnisation.


Autre exemple : un salarié de plus de 50 ans qui a travaillé 27 mois aura droit à 27 mois d’indemnisation ; s’il avait travaillé 46 mois, il aurait eu droit à 36 mois, soit le plafond.


Ces règles s’appliquent à compter du 1er juillet 2014 pour les procédures de licenciements individuels ou collectifs engagées à compter de cette date. Si la procédure a été engagée avant, ce sont les anciennes règles qui s’appliquent.

 

Montant des allocations


Dans le cas général, le mode de calcul de votre allocation s’établit comme suit.


Une comparaison est effectuée entre : 


- 40,4% de l’ancien salaire brut plus une partie fixe de 11,84 euros par jour ; 
- 57% de cet ancien salaire brut ; 
- l’allocation minimale de 28,86 euros. C’est le montant le plus favorable pour l’allocataire qui sera retenu.


Une réserve cependant, le montant de l’allocation ne peut jamais dépasser 75% du salaire journalier de référence.

Voir les commentaires

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES, #Info Nationale Syndicat CGT CSC

Repost0

Publié le 5 Janvier 2019

 
CQFS, QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU CSE EN FIN D’ANNÉE ? 

IRP / CSE / CE

 

QUELLES SONT LES OBLIGATIONS DU CSE EN FIN D’ANNÉE ? 

 

Le code du travail organise, comme pour le comité d’entreprise qui cessera d’exister en 2020, les obligations comptables du comité social et économique.

 

En effet, cette nouvelle entité représentative du personnel, dispose des deux budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles. En conséquence, le CSE doit tenir deux comptabilités et respecter les procédures de présentation et de validation de ses comptes. 

 

  • Mais de quoi s’agit-il exactement ?

 

Chaque année, le CSE doit arrêter ses comptes et les présenter en réunion pour approbation par les élus. La tenue des comptes diffère selon la taille du CSE.

 

 

 

 

•  Les « petits » CSE (moins de 153.000 € de ressources ; article L2315-65 du code du travail) présentent un état de synthèse simplifié présentant le total des dépenses et recettes de l’année ainsi que des informations complémentaires relatives à son patrimoine et à ses engagements en cours. Dans cet état, il devra fournir les informations sur les transactions significatives qu’il a effectuées.

•   Les « moyens » CSE (plus de 153.000 € de budgets mais moins de 3.100.000 € de ressources et/ou disposant d’un total bilan inférieur à 1.550.000 € et/ou employant moins de 50 salariés ; article L2315-64 II du code du travail), présenteront des comptes simplifiés, avec un compte de résultat, un bilan qui enregistre, à la clôture seulement, les créances et les dettes, et des annexes qui indiqueront notamment les transactions significatives que le CSE a effectuées.

•  Les « gros » CSE présenteront des comptes annuels, comme le ferait un commerçant (article L2315-64 I du code du travail).

 

 

 

En revanche, quelle que soit la taille du CSE, tous doivent rédiger un rapport de gestion qui permet de présenter les informations qualitatives sur les activités et la gestion financière du CSE, de nature à éclairer l’analyse des comptes par les membres élus du comité et les salariés de l’entreprise (article L2315-69 du code du travail).

 

Le contenu de ce rapport diffère selon la taille du CSE (article D2315-38 du code du travail). Il contiendra notamment une présentation du CSE et de ses missions, un bilan de l’année écoulée sur les attributions économiques (le recours aux expertises, la formation économique des élus, …) et sur les activités sociales et culturelles (les données des différentes prestations proposés par le CSE, …).

 

Si le CSE a procédé à un transfert d’une partie (maximum 10 %) de l’excédent annuel d’un de ses budgets au profit de l’autre (quel que soit le sens), il doit l’inscrire dans ses comptes annuels (ou dans l’état de synthèse pour les petits CSE) et dans le rapport de gestion.

 

L’arrêté des comptes et la rédaction du rapport de gestion ne sont pas légalement dévolus au trésorier. La loi précise qu’il faut désigner des personnes en charge de ces fonctions parmi les membres élus.

 

Les comptes et le rapport de gestion doivent être transmis aux membres du CSE 3 jours avant la réunion CSE d’approbation des comptes.

 

Cette dernière est une réunion spécifique, qui n’aura que ce point à l’ordre du jour, et qui devra se tenir au plus tard 6 mois après la clôture des comptes (date de fin d’exercice).

 

 

 

A l’issue de cette réunion CSE spécifique, les comptes annuels, le rapport de gestion et le PV de cette réunion sont communiqués aux salariés.

 

Voir les commentaires

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES, #Info Nationale Syndicat CGT CSC

Repost0

Publié le 5 Janvier 2019

Le Smic augmentera en 2019 mais moins que prévu
Le Smic augmentera en 2019 mais moins que prévu

SOCIETE / EMPLOIS ET SALAIRES

 

Le Smic augmentera en 2019 mais moins que prévu
 

1,5% au lieu de 1,8%, c’est le pourcentage d’augmentation du Smic qui devrait être annoncé lundi 17 décembre.

 

Pour FO, les annonces du gouvernement ne sont pas suffisantes. Ce sont tous les salaires qu’il faut augmenter.

 

En 2019, le Smic n’augmentera que de l’inflation constatée chez les ménages les plus pauvres. Sa formule de revalorisation automatique inclut cette inflation et la moitié du gain de pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et des employés (SHBOE).

 

Problème, cette année les salaires des ouvriers et employés ont progressé moins vite que l’inflation avec pour conséquence la baisse de leur pouvoir d’achat. Une situation inédite depuis 2008.

 

 

 

Résultat : alors que l’augmentation du Smic était estimée jusqu’à ces derniers jours à 1,8 %, elle dégringole à 1,5 %. Le salaire minimum passera donc de 1 498,50 euros bruts à 1 521 soit 22,5 euros de plus par mois.

 

Le Smic net mensuel est lui estimé à 1 204 euros. Le Smic horaire brut passera quant à lui de 9,88 à 10,03 euros. Tous ces chiffres restent à confirmer et devraient être annoncés par Muriel Pénicaud lundi 17 décembre lors de la réunion de la Commission nationale de la négociation collective.

 

Une baisse de pouvoir d’achat qui n’est pas une surprise

 


Cette baisse du pouvoir d’achat des ouvriers et employés avait été anticipée par l’Observatoire français des conjonctures économiques qui, dans le cadre de l’analyse du budget 2018, avait prévenu : les nouvelles mesures pour les ménages seront en 2018 largement au bénéfice des 2 % de ménages les plus riches.

 

Pour les ménages les plus pauvres, les revalorisations en fin d’année des minima sociaux ne compensent pas les hausses de la fiscalité indirecte. Pour les classes moyennes, ces mesures devraient avoir un impact net nul.

 

Si l’État n’a pu rien faire pour les « petites » classes moyennes, que s’est-il passé du côté des employeurs ?

 

Du côté du privé, les salaires ont crû de 1,5 % en un an mais comme l’inflation durant cette période a été supérieure en atteignant 1,9 %, le pouvoir d’achat des salariés du privé a baissé, tout comme celui des employés et ouvriers.

 

 

 

 

Côté fonction publique, rien de glorieux non plus dans la mesure où les salaires sont quasiment gelés depuis 2010. Les agents ont juste reçu une petite augmentation en juillet 2016 (+ 0,6 %) et février 2017 (+ 0,6 %).

 

Puiser dans le budget de l’État


 

Fin 2018, le CICE aura coûté aux finances publiques près 100 milliards d’euros... pour un impact très flou sur l’emploi : de 10 000 à 200 0000 emplois sauvegardés ou créés.

 

Les entreprises ont préféré rétablir leurs marges et, pour celles qui ont décidé d’augmenter les salaires, elles ont plutôt favorisé les cadres et les professions intellectuelles supérieures.

 

Après les 100 milliards du CICE, Emmanuel Macron a de nouveau décidé de puiser dans le budget de l’État pour compenser le manque d’entrain des entreprises à augmenter les salaires. Mais pas si simple de compenser l’absence de coup de pouce au Smic par 80 euros à 100 euros de prime d’activité.

 

Le gouvernement essaie de trouver la formule magique pour que toutes les personnes payées au Smic puissent les toucher. Mais pour le moment cette prestation sociale n’est perçue que par 27 % des Smicards.

 

Nombreux sont ceux qui sont exclus du dispositif compte tenu de la composition de leur foyer et les revenus de leur conjoint. Et 30% des personnes qui pourraient la toucher n’en n’ont pas fait la demande auprès de la Caf ou de la MSA.

 

Il aurait été plus simple d’augmenter le Smic


La solution, bien plus simple de donner un coup de pouce significatif au Smic, comme le revendique la CGT, a d’emblée été exclue par le gouvernement.

 

Avec une conséquence notable : l’augmentation de la prime d’activité n’aura pas d’impact sur le calcul des indemnités chômage ou sur le montant de la retraite.

 

Autre conséquence de l’absence de coup de pouce : cela ne poussera pas les entreprises à augmenter les salaires situés juste au-dessus du salaire minimum.

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES, #Info Nationale Syndicat CGT CSC

Repost0

Publié le 5 Janvier 2019

16 décembre 2018
Le paiement des heures supplémentaires, CQFS

EMPLOI / SALAIRE / Heures supp

 

Le paiement des heures supplémentaires

 

Par plusieurs arrêts, la chambre sociale de la Cour de cassation vient de rappeler certains principes relatifs aux heures supplémentaires.

 

A qui s’adressent-elles ?

L’employeur doit-il les payer ?

Et, en cas de défaut de paiement de ces heures, quelles sont les conséquences ?

 

L es heures supplémentaires ne sont pas réservées à une catégorie de salariés, elles sont d’ordre public. Certains cadres peuvent en bénéficier. Seuls les cadres dirigeants et ceux soumis à un forfait-jours peuvent s’en affranchir.

 

C’est ce que rappelle un arrêt de la Cour de cassation du 24 octobre 2018 (n°17-20691) en énonçant que la qualité de cadre et l’existence d’une liberté d’organisation dans le travail ne suffisent pas à exclure le droit au paiement des heures supplémentaires.

 

L’omission volontaire d’heures supplémentaires par l’employeur est caractéristique d’une dissimulation d’emploi salarié

 


 

Dans un autre arrêt du 26 septembre 2018 (n°17-15384), elle a eu l’occasion de rappeler que l’omission volontaire de l’employeur, en l’espèce en falsifiant les relevés des disques chronotachygraphes, afin de ne pas payer toutes les heures supplémentaires était caractéristique d’une dissimulation d’emploi salarié, prévue par le dernier alinéa de l’article L 8221-5, 2° du Code du travail.

 

 

Cette reconnaissance peut entraîner le paiement d’une indemnité équivalente à six mois de salaire pour le salarié, indemnité non négligeable et forfaitaire, mais il est nécessaire de démonter l’élément intentionnel de la dissimulation par l’employeur.

 

 

Si un salarié ne peut normalement pas effectuer des heures supplémentaires sans l’accord préalable de l’employeur, la Cour de cassation reconnaît qu’il est cependant possible d’effectuer ces heures sans l’accord implicite ou explicite de l’employeur et même en cas d’opposition de ce dernier.

 

 

Il est toutefois indispensable pour le salarié de démontrer que ces heures étaient nécessaires pour accomplir les tâches demandées (Cass. soc., 14 novembre 2018, n°17-16959, n°17-20659).

 

Dans ce cas, la prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le salarié aux torts de l’employeur s’analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec toutes les conséquences de droit.

 

 

 

ATTENTION :

 

Si le salarié tarde trop à demander le paiement de ses heures supplémentaires, il risque fort de ne pas pouvoir faire reconnaître la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur. En effet, la prise d’acte aux torts de l’employeur n’est reconnue qu’en cas d’impossibilité de continuer des relations de travail.

 

Tel n’est pas le cas lorsque la demande du salarié correspond à une période largement antérieure à la prise d’acte (Cass. soc., 14 novembre 2018, n°17-18890).

 

Publication FO CPF, secteur juridique

 

 

 

 

 

CE QUE DIT LA LOI


L’article L 3121-28  CT impose que toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration salariale ou, le cas échéant, à un repos compensateur équivalent.

L’article L 3171-4 du Code du travail dispose qu’en cas de litige, l’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié. Le juge doit former sa conviction sur ces éléments et ceux fournis par le salarié, après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.

 

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés, #Info Nationale Syndicat CGT CSC, #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES

Repost0

Publié le 5 Janvier 2019

De plus en plus de seniors au travail

RETRAITE / TRAVAIL


De plus en plus de seniors au travail


Le taux d’emploi des 65 ans et plus connaît une forte croissance depuis dix ans, selon les derniers chiffres de l’Insee.

 

Une situation qui n’est pas sans rapport avec les réformes des retraites engagées ces quinze dernières années, qui ont eu pour résultat d’augmenter la durée d’activité, et de repousser l’âge de la retraite.

 

Le taux d’emploi des 65 ans et plus a fortement augmenté à partir du milieu des années 2000. Tel est le constat que dresse l’Insee dans sa dernière enquête « France, portrait social » publiée fin novembre.

 

Trois fois plus de seniors occupent un emploi en 2017, comparativement à 2006, soit 3% contre 1,1% à l’époque.

 

13,1 millions de seniors aujourd’hui


 

 

 

Cette forte progression concerne avant tout la tranche d’âge 65-69 ans (6,6% en 2017). La hausse de nombre de salariés âgés s’explique par les réformes successives des retraites et par le vieillissement de la population active, mais aussi par la crise de 2008 et par des problèmes de pouvoir d’achat.

 

 

Si le taux d’emploi baisse avec l’âge après 60 ans (44% à 60 ans, 10,3% à 65 et 1,6% à 74 ans), pas moins de 7,6 millions de salariés âgés de 50 à 64 ans, travaillent aujourd’hui, sur un total de 13,1 millions de seniors.

 

Compléter d’autres revenus


La durée du travail décroit avec l’âge : un peu moins d’un tiers des 60-64 ans en emploi sur un horaire de travail habituel travaillent à temps partiel, alors plus de la moitié des 65-74 ans sont dans ce cas. La principale motivation de ces derniers consiste à venir compléter d’autres revenus – et notamment leur pension de retraite.

 

70% des 65-74 ans cumulent ainsi emploi et retraite. Une tendance qui peut s’expliquer par la faiblesse des pensions de retraite.

 

L’Insee a dégagé quatre profils type de personnes qui occupent un emploi après 65 ans.

 

41% sont des femmes employées ou ouvrières, peu diplômées à temps partiel.

34% sont des personnes très diplômés et très qualifiés urbains, en majorité des hommes.

18% sont des commerçants, artisans et chef d’entreprise et 7% sont des agriculteurs âgés.

 

Sourcing:   FRANÇOISE LAMBERT, in fo.fr

 

 

 

 

 

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES, #Info Nationale Syndicat CGT CSC

Repost0

Publié le 5 Janvier 2019

Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2019 : 3 377€ par mois

PROTECTION SOCIALE

 

Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2019

 3 377€ par mois



Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé en fonction de l’évolution des salaires, conformément aux règles prévues par le code de la Sécurité sociale (articles D. 242-17 à D. 242-19).

 

A compter du 1er janvier 2019, le nouveau plafond de la Sécurité sociale s’élèvera à 3 377euros par mois.

 

Le plafond de la Sécurité sociale est utilisé pour le calcul de certaines cotisations sociales (une partie des cotisations d’assurance vieillesse, contribution au Fonds national d’aide au logement, cotisations aux régimes complémentaires de retraite, notamment) et de certaines prestations de Sécurité sociale.

 

P. Pihet,  SECTEUR RETRAITES

 

Voir en ligne :

 

Arrêté du 11 décembre 2018 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2019

 

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2018/12/11/SSAS1833942A/jo/texte

 

Voir les commentaires

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés, #Info Nationale Syndicat CGT CSC, #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES

Repost0

Publié le 5 Janvier 2019

LIRE / POEME

 

 

 

LE BRISEUR DE GRÈVE !

 

On aime beaucoup faire lire les oeuvres de Jack London aux enfants.

 

Voilà un de ses poèmes que jeunes et vieux devraient apprendre par coeur

 

 Le briseur de grève de Jack London

 

(traduction libre, Julien Clamence)

 

Quand Dieu eut fini le crotale, le crapaud et la sangsue, il lui resta dans les mains un peu d’argile immonde pour faire le briseur de grève.

 

Le briseur de grève est une créature bipède avec une âme tordue et un cerveau aqueux montés sur une épine de gelée gluante. Là où d’autres portent un coeur, il charrie une tumeur de vilenies pourrissantes.

 

Quand le briseur de grève descend dans la rue, les hommes lui tournent le dos et les anges soupirent dans le ciel, et le diable ferment les portes de l’enfer pour l’en tenir éloigné. Nul être humain n’a le droit de briser une grève aussi longtemps qu’il conserve à sa portée une marre dans laquelle se noyer ou une corde assez longue pour se pendre avec.

 

Judas était un gentleman comparé au briseur de grève. Pour trahir son maître, il avait suffisamment de courage pour se condamner lui-même. Le briseur de grève lui, ne l’a pas.

 

Esau vendit ses droits contre un plat de lentille. Judas vendit son Sauveur contre trente deniers d’argents. Benedict Arnold vendit sa patrie contre la promesse d’un mandat dans l’armée britannique.

 

Le briseur de grève vend ses droits, sa patrie, son épouse, ses enfants et tous ses semblables contre une fausse promesse de son patron.

 

Esau était un traître à lui-même ;

Judas était un traître à son Dieu ;

Benedict Arnold était un traître à sa patrie ;

Un briseur de grève est un traître à son Dieu, à sa patrie, à sa famille et à sa classe.

 

Le Jaune (the scab) par Jack London (traduction littérale par wildcat)

 

 

Après que Dieu ait fini de concevoir le serpent à sonnette, le crapeau et le vampire. Il lui resta un peu de matière vicié pour fabriquer le jaune.

 

Un jaune est un animal à deux pattes avec une âme en tire-bouchon, un cerveau fait d’eau, un squelette composé d’une combinaison de gelée et de colle.

 

Là où d’autres ont des cœurs, il porte une tumeur de principes pourris.

 

Quand un jaune descend dans une rue, les hommes lui tournent le dos et les anges pleurent dans le ciel, et le diable ferme les portes de l’enfer pour le garder dehors. Aucun homme (ou aucune une femme) n’a le droit d’être un jaune aussi longtemps qu’il y’a une piscine contenant assez d’eau pour noyer sa carcasse dedans, ou une corde assez longue pour se pendre avec.

 

Judas était un gentleman comparé à un jaune. Pour trahir son maître, il a eu assez de caractère pour se pendre ensuite. Un jaune ne l’a pas.

 

Esaü vendit son droit d’aînesse pour un plat de lentilles. Judas a vendu son Sauveur pour trente pièces d’argent. Benedict Arnold a vendu son pays en échange d’une promesse d’une place dans l’armée britannique.

 

Le Jaune vend son droit d’aînesse, son pays, sa femme, ses enfants et ses semblables pour une promesse non tenue de son employeur.

 

Esaü était un traître à lui-même; Judas était un traître à son Dieu; Benedict Arnold était un traître à son pays; un jaune est un traître à son Dieu, à son pays, à sa famille et à sa classe.

Jack London

 

 

 

« Le briseur de grève » poème de Jack London

 

 

 



 

 

 

"Toutes les personnes que nous rencontrons dans la vie nous apprennent quelque chose... Certains nous apprennent à ne pas être comme eux".

 

Voir les commentaires

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Droit des salariés, #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES, #Info Nationale Syndicat CGT CSC

Repost0

Publié le 5 Janvier 2019

Retour vers le futur, Carrefour revisite son passé, et teste certains de ses supermarchés sans marques nationales

Grde Distri / Carrefour

 

Carrefour teste les supermarchés sans marques nationales.

 

C'est une petite révolution dans les rayons de Carrefour. L'enseigne teste actuellement des hyper et supermarchés sans marque nationale.

 

Deux hypermarchés et deux supermarchés ont été retenus pour cette expérimentation.

 

Aucun magasin n'est situé en Occitanie.

 

les magasins sont implantés à Rubelles (Seine-et-Marne), Rouvroy (Pas-de-Calais), Saran (Loiret) et Ville-du-Bois (Essonne) selon le blog "Web grande conso" d'Olivier Dauvers, que nous citons dans cet article.

 

Concrètement, en rayons, les marques nationales ont presque disparu. Impossible par exemple de trouver du sirop Teissère ou de la farine Francine. A la place, le client trouve uniquement la marque Carrefour.

 

Cette expérience vise à tester l'objectif fixé par le PDG de Carrefour Alexandre Bompard : vendre 33 % de MDD, les marques de distributeur, à l'effigie de l'enseigne. Avec des marges bien souvent meilleures à la clé même si le prix de vente est moins élevé.

 

En France, les MDD représentent environ un tiers de parts de marchés toutes enseignes confondues. Les marques nationales restent dominantes.

 

  • Le client de Carrefour est-il donc prêt à se passer de ses marques préférées ?

 

Si le supermarché sans marque a fait les beaux jours des hard-discounters il y a quelques années, une enseigne comme Lidl fait le chemin inverse et introduit de plus en plus de marques dans ses rayons. Contrairement à ses concurrents (Intermarché avec Netto, Casino avec Leader Price), Carrefour ne possède plus de supermarchés à bas prix depuis la disparition des magasins Dia.

Disparition que l'enseigne a elle même orchestrée.

 

rappel des sixties, les produits libres.........Carrefour

 

Sourcing: Web grande conso

Blog publication, 24 décembre 2018, 16H16

 

Carrefour vintage, galerie...

 

 

 

Retour vers le futur, Carrefour revisite son passé.....

 

 

 

 

Voir les commentaires

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES, #Info Nationale Syndicat CGT CSC

Repost0

Publié le 5 Janvier 2019

SALAIRE / SMIC

 

                                   SMIC

                                                          LES MONTANTS 2019


 

Le décret revalorisant le SMIC est publié : ce sera 10,03 euros bruts de l'heure ou 1 204,22 euros NETS par mois. Pas de coup de pouce, les 100 euros mensuels annoncés concernent la prime d'activité et donc pas tous les "smicards".

 

Les montants du SMIC au 1er janvier 2019 - décret du 19 décembre 2018

 

- 10,03 euros bruts de l’heure (7,72 euros nets après déduction des cotisations sociales),

- 1 521,22 euros bruts par mois sur la base de la durée légale du travail actuellement de 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois, soit en déduisant 20,84% de charges salariales 1 204,22 euros nets mensuels.

 

Le SMIC correspond au tarif minimum légal que doivent payer les entreprises à tous les salariés, embauchés sous CDI (contrats à durée indéterminée) comme sous CDD (contrats à durée déterminée) y compris saisonniers et si utilisation de titre ou chèque emploi-service.- articles D3231-5-et-D3231-6 du code du travail.

 

Il est calculé sur la base de l'horaire légal du travail soit 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois. Ce qui veut dire que les heures travaillées en plus sont payées en plus du SMIC.

 

 

 

  • Trois exceptions :

 

1.- les conventions collectives ou des accords interprofessionnels ou d’entreprises peuvent prévoir une rémunération plus favorable que le SMIC. Attention, suite à la publication des ordonnances qui privilégient les accords d'entreprise, ces derniers ne peuvent pas prévoir une rémunération moindre que le SMIC.

2.- les apprentis quel que soit l’âge, les jeunes de moins de 26 sous contrat de professionnalisation et les jeunes salariés (moins de 6 mois d’expérience) âgés de 18 ans ou moins peuvent être rémunérés à un pourcentage réduit du SMIC (montants SMIC jeunes ci-après)

3.- les stagiaires ne sont pas payés au SMIC mais perçoivent une gratification équivalant à 15 % du plafond-horaire-de-la-securite-sociale soit pour 2019 15% de 25 euros = 3,75 euros de l'heure ou 577,50 euros par mois après deux mois de stage chez le même employeur - simulateur-de-calcul

 

Notez bien :

 

Si les avantages en nature et les primes à la productivité sont inclus dans le SMIC, doivent être versés en sus :

 

- les frais effectivement supportés par les salariés,

- les primes forfaitaires telles que les primes au panier, d’outillage, de salissure, de petits ou grands déplacements,

- les majorations pour heures supplémentaires, travail du dimanche et de nuit, jours fériés (à défaut de compensation par des jours de repos),

- les primes d’ancienneté et d’assiduité,

- les primes liées à la situation géographique (insularité, barrages, chantiers etc.),

- les primes de transport,

- la participation et l’intéressement.

 

 
SMIC « jeunes » et apprentis en 2019

 

- SMIC horaire jeunes salariés (moins de 6 mois d’expérience) : 80% du SMIC, soit 8,24 euros bruts, pour les moins de 17 ans ;  90% du SMIC, soit 9,027 euros bruts, pour les 17 et 18 ans ; 100% du SMIC soit 10,03 euros pour les jeunes à partir de 18 ans.

- SMIC horaire apprentis de moins de 18 ans : 25% du SMIC, soit 2,51 euros bruts, la 1ère année,  37% du SMIC, soit 3,71 euros bruts, la 2ème année,  53% du SMIC, soit 5,32 euros bruts, la 3ème année.

- SMIC horaire apprentis de 18 à 20 ans inclus : 41% du SMIC, soit 4,11 euros bruts, la 1ère année,  49% du SMIC, soit 4,91 euros bruts, la 2ème année,  65% du SMIC, soit 6,52 euros bruts, la 3ème année.

- SMIC horaire apprentis à partir de 21 ans :  53% du SMIC, soit 5,32 euros bruts, la 1ère année, 61% du SMIC, soit 6,12 euros bruts, la 2ème année,  78% du SMIC, soit 7,82 euros bruts, la 3ème année.

- SMIC horaire des jeunes de moins de 21 ans sous contrat de professionnalisation : 55% du SMIC si pas qualification, soit 5,52 euros bruts, 65% si qualification (BAC pro ou équivalent) soit 6,52euros bruts.

- SMIC horaire des jeunes de plus de 21 ans et moins de 26 ans sous contrat de professionnalisation : 70% du SMIC si pas qualification, soit 7,02 euros bruts, 80% si qualification (BAC pro ou équivalent) soit 8,24 euros bruts.

 

 

 
 

Comment est revalorisé du SMIC et quid du coup de pouce ?

 

Pour garantir le pouvoir d’achat des salariés, le SMIC est revalorisé en fonction :

 

- de l’inflation mesurée chez 20% des ménages qui ont les revenus les plus faibles,

- de la moitié du gain du pouvoir d’achat du salaire horaire moyen des ouvriers et employés

 

La possibilité d’une revalorisation le 1er juillet n’existe plus depuis 2012, date à laquelle le SMIC n’est révisé qu’une fois par an au 1er janvier.

 

Ce qui n’exclut pas les « coups de pouce » que n’a pas jugé bon de donner le gouvernement en 2018 ni en 2019 (ce que confirme le décret du 19 décembre 2018) puisque le coup de pouce de 100 euros qui fait partie des mesures d'urgence éco-sociales provient de la hausse de la prime d'activité

 

 

Cette hausse de la prime d'activité qui reste à acter, atteindrait pour sa part 100 € par exemple pour les salariés célibataires sans enfant ayant jusqu'à 1 560 € nets de revenus, cette revalorisation devant être effective à partir du mois de février 2019.

 

Rappelons que la prime d'activité  est destinée à soutenir le pouvoir d’achat de celles et ceux qui ont un revenu situé entre 0,5 et 1,2 SMIC, soit en 2019 entre 760,61 (749,23 en 2018) euros bruts par mois et 1 825,46 euros bruts (1 798,16 euros bruts en 2018).

 

Attention, tous les smicards n'ont pas droit à la prime d'activité dès lors que leurs conjoints perçoivent un revenu supérieur à un certain seuil :

 

 - 2 200 euros nets pour un couple sans enfant dont un seul membre travaille ou pour une personne isolée avec un enfant, soit 1,9 Smic

- 2 900 euros nets pour un couple biactif avec deux enfants (les deux parents travaillent), soit 2,5 Smic.

 

Pour un travailleur indépendant, le seuil de chiffre d’affaires est de 32 900 euros pour les professions libérales et les artisans ou 82 200 euros pour un commerçant.

 

Pour s'informer sur son droit à la prime d'activité, il existe un simulateur en ligne mes-aides.gouv.fr

 

Rien n’est prévu pour celles et ceux dont le revenu est inférieur à 0,5 SMIC !

 

Précisons que la revalorisation automatique du SMIC au 1er janvier (soit 1,5%) est à la charge de l’employeur mais pas le coup de pouce qui est à la charge de l’Etat (les Impôts).

   

Rappelons que les entreprises bénéficient d’un allègement des cotisations sociales pour les salariés qu’elles paient au SMIC !

 

Rien n’empêche donc le gouvernement d’augmenter le SMIC à tout moment.

 

Sourcing:  Daniel Roucous, in L'Humanité.fr 

Le SMIC 2019, CQFS

Voir les commentaires

Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #Grève des entrepôts de la Logistique CSC, #INFORMATIONS SITE DE CSC SAINT GILLES, #Info Nationale Syndicat CGT CSC

Repost0