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Le 31 décembre 2018 A chaque nouvelle année sa moisson de réformes et de nouveautés. A la hausse comme à la baisse, tour d'horizon des mesures susceptibles d'influer sur le pouvoir d'achat selon que vous êtes salarié, indépendant, retraité... Comme chaque...

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Le 09 janvier 2019 A compter du 01 janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en application. Un bouleversement qui pose de nombreuses questions. Que faire par exemple si vous accédez à votre premier emploi ? Qui doit déclarer quoi, et surtout,...

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Le 14 janvier 2019 Un des objectifs de la loi du 5 Septembre 2018 a été de favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Il sera question dans cet article de passer en revue ces dispositions. Un élargissement du champ d’action...

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Le 15 janvier 2019 La RQTH, Reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, est un document qui ouvre de nombreuses portes au travailleurs handicapés. Mais comment en bénéficier? Réponse dans cet article. Pourquoi vouloir bénéficier de la RQTH ? Un...

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Le 12 janvier 2018 Vous êtes convoqué à un entretien préalable pouvant aller jusqu'au licenciement ou vous souhaitez négocier une rupture conventionnelle. Il n'y a pas d'IRP au sein de votre entreprise. Où trouver la liste des conseillers du salarié ?...

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Le 19 juillet 2018 Vous n’avez pas pu prendre vos congés payés cette année : sont-ils perdus ? Avez-vous la possibilité de les reporter ? Votre employeur peut-il vous imposer de reporter vos congés estivaux ? Explications dans cet article. Dans un total...

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Le 31 juillet 2018 L’équipe juridique de droit-travail-France vous propose aujourd’hui de répondre à 10 des questions les plus souvent posées sur : les heures supplémentaires. Les réponses à vos interrogations sur cette page. Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire...

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Le 03 août 2018 Face à ces fortes chaleurs que connaît actuellement la France, l’exposition à celles-ci peut être un risque pour la santé des salariés. Y-a-t-il une limite de température à ne pas franchir ? Que peuvent faire les salariés exposés aux fortes...

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Le 09 août 2018 Le CDI intérimaire, dispositif peu connu, commence à se faire une place dans la sphère du contrat de travail. Dénoncé comme une nouvelle forme de précarité, il permet pourtant au salarié d’accéder à des avantages comme la formation professionnelle....

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Le 15 août 2018 Pour arrondir les fins de mois ou pour changer d’orientation, de plus en plus de salariés cherchent à exercer une seconde activité. S’il n’est pas interdit, il n’est possible que sous certaines conditions. Lesquelles ? Explications. Cumul...

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La faute inexcusable de l’employeur correspond au manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle. L’employeur aurait dû avoir conscience du danger et n’a pas pris les...

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Il existe une procédure spécifique pour reconnaître l’accident du travail ou la maladie professionnelle. Les délais sont très strictes et l’inopposabilité peut vite arriver. Ainsi il faut respecter scrupuleusement chaque étape de cette procédure de protection...

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