Top articles
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Un élu peut-il assister à une réunion alors qu'il est en arrêt maladie ?
Il n'existe pas d'article du code du travail sur la question c'est la jurisprudence qui est venue trancher cette question. En arrêt maladie, c'est le contrat de travail du salarié qui est suspendu pas son mandat. (Cass. crim. 25 mai 1983), L’élu peut...
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Un employeur peut-il imposer un contrôle de stupéfiant ou d’alcoolémie aux salariés ?
Le Code du travail prévoit que tout employeur est tenu à une obligation de sécurité et de résultat quant à la santé des salariés et qu’il lui est formellement interdit de « laisser entrer ou séjourner dans les lieux de travail des personnes en état d’ivresse...
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Mise à pied conservatoire
Un de nos salariés a été mis à pied suite à une prétendue faute. Suite à l'enquête, l'employeur a estimé que le salarié n'avait pas commis de faute. Que se passe-t-il par la suite ? La mise à pied conservatoire est une procédure par laquelle l'employeur...
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Période d'essai et arrêt maladie
Vous venez de faire vos premiers pas dans l’entreprise, vous êtes encore en période d’essai et vous êtes déjà en arrêt maladie. Vous devez vous demander quelles peuvent être les conséquences de votre arrêt pendant votre période d’essai. La période d’essai...
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L'avertissement disciplinaire, quelles sont les conséquences ?
Suite à de nombreux retards, mon employeur m’a notifié un avertissement comme sanction disciplinaire. Quelles-en-sont les conséquences ? Afin de limiter ce genre de comportements, votre employeur peut vous notifier un avertissement afin de tenter de repartir...
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Risques psychosociaux et rôle du CSE
Avec la réforme du droit du travail, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) disparaît pour fusionner en une instance unique, le CSE. Ainsi, nous pourrions nous demander quel va être le rôle du CSE concernant la sécurité...
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Temps de pause et travail effectif
Le temps de pause au travail est parfois source de litiges dans les entreprises notamment sur la délimitation du temps de travail effectif. Quel est le cadre légal du temps de pause ? Le temps de pause est une période pendant laquelle un salarié peut...
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Modification du contrat de travail
Au cours de votre contrat, votre employeur peut être amené à modifier votre contrat de travail. Cette modification peut s’imposer à vous dès lors qu’elle entraîne de simples changements de vos conditions de travail. A contrario, votre accord est obligatoire...
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Rupture conventionnelle après un congé maternité
Une de nos salariés, dans l’entreprise depuis plus de 8 ans, ne souhaite pas reprendre le travail après son congés maternité et a ainsi proposé une rupture conventionnelle à l’employeur. Ce dernier n’est pas contre mais refuse tout de même, car la salariée...
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Les plafonds d'exonération des activités sociales et culturelles 2018
Les activités sociales et culturelles sont par nature destinées à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés ou ont pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive. Pour que ces prestations ne soient pas intégrées aux salaires...
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Les indemnités légales de licenciement
Depuis quelques jours, plusieurs juges remettent en question le plafonnement des indemnités légales de licenciement instauré par la loi du 29 Mars 2018. Certains juges de première instance de Lyon, Amiens et Troyes estiment que le plafonnement des indemnités...
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Surfer sur internet
Le fait d’utiliser Internet à des fins personnelles pendant le temps de travail peut-il justifier un licenciement ? Il est en effet possible que votre employeur puisse vous licencier du fait d’une utilisation abusive d’Internet à des fins personnelles...
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Vidéosurveillance
Pouvez-vous nous donner plus d'informations relatives à l'installation de caméras de surveillance à l'intérieur de locaux de travail ? Par son pouvoir de direction, l’employeur peut contrôler et surveiller l’activité de ses salariés. Cela peut se traduire...
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Activité sociale et congés sabbatiques
A-t-on l'obligation légale de leur donner une participation aux œuvres sociales du CE comme tout autre salarié ? L’assiette qui sert de calcul aux subventions du comité d’entreprise est le compte 641 « Rémunérations du personnel » du plan comptable général....
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Amende et infractions routières : qui paie ?
Vous disposez d’un véhicule de service indispensable pour l’exercice de vos fonctions. Excès de vitesse, stationnement gênant, franchissement d'un feu rouge… les infractions routières peuvent être nombreuses. A qui revient le paiement de l’infraction...
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Temps partiel et tickets restaurants
Les salariés à temps partiel peuvent-ils bénéficier des tickets restaurants au même titre qu’un salarié à temps plein ? Un salarié à temps partiel peut bénéficier des tickets restaurants. Attention, pour pouvoir en bénéficier, les horaires de ce dernier...
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Réunion CSE en dehors du temps de travail et rémunération
Les membres du CSE se demandent si les heures de réunions en dehors de leurs temps de travail doivent être rémunérées. Les heures de réunions en dehors de votre temps de travail, dans le cadre du CSE, sont considérées comme du temps de travail effectif....
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Renouvellement CDD
Combien de fois mon employeur peut-il renouveler mon CDD ? Si votre contrat a été conclu avant l’ordonnance du 22 septembre 2017, votre renouvellement est limité à deux, pour une durée totale n’excédant pas 18 mois. Si au contraire votre contrat a été...
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE CGT CARREFOUR : 01 février 2019
COMMUNIQUÉ DE PRESSE CGT CARREFOUR : 01/02/2019 Les organisations syndicales ont été convoquées ce vendredi 31 janvier 2019 à un comité central d'entreprise extraordinaire Carrefour Hypermarchés. Les annonces qui y ont été faîtes par « Marie cheval »,...
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Savez-vous si vous avez droit à la prime d’activité ?
l existe plusieurs mesures pour aider les salariés les plus modestes à compléter leur revenu. La prime d’activité, une prestation versée par la Caf est l’une d’entre elle. Mise en place en 2016 suite à la loi Rebsamen, elle remplace le « RSA activité...
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L'arrêt maladie
Quand votre état de santé ne vous permet pas d’aller travailler vous devez effectuer un arrêt de travail auprès de votre médecin. Vous devrez ensuite l’adresser à votre employeur et à la Sécurité sociale dans un délai de deux jours. Attention, il faut...
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Vrai ou faux ? On ne peut pas percevoir les allocations chômage lorsqu’on est licencié pour faute.
FAUX : On peut percevoir les allocations chômage quand on est licencié pour faute, qu’il s’agisse d’une faute simple, grave, ou lourde. Le Règlement général de Pôle Emploi annexé à la convention du 14 mai 2014 précise : « Article 1er : Le régime d’assurance...
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Le burn-out bientôt reconnu comme maladie professionnelle ?
Le débuté Benoît Hamon souhaite faire reconnaître le burn-out comme maladie professionnelle. Il a annoncé qu’il déposait ce jour un amendement dans le cadre de la loi sur le Dialogue social qui est actuellement discutée à l’Assemblée. Cette idée avait...
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Agression pendant la grève à Carrefour Nice Lingostière
Agression pendant la grève à Carrefour Nice Lingostière Publié le 4 avril 2018 Samedi la grève à carrefour Lingostière a été une belle grève! Environ 70% du personnel en grève et des salariés en repos sont venus soutenir le mouvement. Les grévistes ont...
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PARTENARIA CORSICA LINEA '' Code promo: CELCM2
Code promo: CELCM2 Ce code est valable sur les destinations Corse et Tunisie, liaisons maritimes Marseille/Tunis/Marseille ( navires CORSICA LINEA ) , ainsi que sur la Sardaigne pour la période Estivale Demandez une attestation du CE auprès de JOEL, elle...