Top articles
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ADHESION SITE DE SAINT GILLES
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Loi du Travail EL KHOMRY
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Guide du jeune salarié
- Guide_Salaries du jeune salarié.pdf
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Congés payés non pris
Comment fonctionnent les congés payés ? Le droit aux congés payés Tout salarié, quels que soient son ancienneté, son statut et son secteur, a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (art. L. 3141-3 du Code du travail)....
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Congé parental d'éducation
À l’occasion de l’arrivée d’un enfant au foyer familial, dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption, le parent qui souhaite consacrer son temps à s’occuper de son enfant peut réduire son activité professionnelle ou arrêter de travailler. Le congé...
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Le renouvellement de CDD
Renouveler un CDD consiste à repousser la date à laquelle il aurait normalement dû prendre fin. Cela n’est possible qu’à certaines conditions. La récente réforme du droit du travail apporte des changements essentiels au régime juridique du contrat à durée...
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Chômage après démission : est-ce possible ?
Le salarié qui souhaite mettre un terme à son contrat de travail peut négocier avec l’employeur une rupture conventionnelle. À défaut d’accord, il peut démissionner. Ce mode de rupture du contrat de travail est moins favorable au salarié, notamment en...
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Le congé pour naissance
Lors de la naissance d’un enfant, le père biologique de l’enfant, mais aussi en cas de séparation des parents le nouveau conjoint de la mère, ont la possibilité de bénéficier d’un certain nombre de jours de congés. Ces congés sont de droits, et ne peuvent...
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La prime d'ancienneté
Qu’est-ce la prime d’ancienneté ? La prime d’ancienneté vise à récompenser la fidélité d’un salarié présent dans l’entreprise depuis plusieurs années. Elle prend la forme d’une somme d’argent, versée en supplément du salaire de base au moment du versement...
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Le temps de pause
La durée du temps de pause L’article L3121-16 du code du travail accorde un temps de pause et de restauration de 20 minutes après six heures de travail. Les jeunes travailleurs bénéficient quant à eux de 30 minutes après 4h30 de travail (article L3162-3...
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L’arrêt-maladie : règles et indemnités
as de maladie ou d’accident non professionnels, le médecin généraliste peut conseiller à son patient de cesser temporairement le travail. Il lui prescrit un arrêt-maladie le temps de sa guérison. Les formalités à accomplir lors d’un arrêt-maladie Les...
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Le congé maternité : formalités, durée, indemnisation...
Le congé maternité est né en 1909 et est un droit qui permet à l’employée de se reposer avant et après l’accouchement. La durée du congé maternité est fixée par la loi (Code de la Sécurité Sociale et Code du Travail) et répond à certaines règles. Les...
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Le congé pathologique (prénatal et postnatal)
Le congé pathologique est lié au congé maternité. Celui-ci peut être accordé à des salariées enceintes, avant ou après l’accouchement, si des complications d’ordre médical le justifient (Article L1225-21 du code du travail). Le congé pathologique prénatal...
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CIF CDI – Le Congé Individuel de Formation pour CDI
Le Congé Individuel de Formation (CIF) donne l’occasion aux salariés de secteur privé de suivre une formation ou professionnalisation de leur choix et à leur initiative. Cette formation doit mener à un nouveau diplôme ou une certification professionnelle...
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Le CDI temps partiel – Guide Complet
Un contrat de travail est présumé être un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps complet à défaut de stipulations contraires. Par conséquent, la loi offre donc aux entreprises et aux salariés la faculté de conclure un CDI à temps partiel. Cependant,...
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Indemnité temporaire d'inaptitude (ITI)
Lors d'une procédure d'inaptitude médicale (depuis le 1er juillet 2010), l'indemnité temporaire d'inaptitude (ITI) peut être attribuée au salarié déclaré inapte par le médecin du travail suite à : accident du travail, maladie professionnelle. En effet...
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Les absences pour maladie et congés pour événements familiaux
Certains événements familiaux (mariage, pacs, maternité, enfant ou parent malade), ouvrent droit à des jours de congés. De même, en cas d’accident ou de maladie, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail. Il doit respecter certaines obligations...
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Emploi et handicap : la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Se faire reconnaître travailleur handicapé permet d’avoir accès à un ensemble de mesures mises en place pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap et leur maintien dans l’emploi. Les démarches pour obtenir cette...
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Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"
Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut également s’agir...
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Discrimination dans l’évolution de carrière des salariés élus
Les représentants du personnel et les délégués syndicaux font parfois l’objet d’une discrimination concernant leur évolution de carrière. Comment établir cette discrimination et comment obtenir réparation du préjudice subi ? Le principe étant désormais...
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LA PRIME D'ACTIVITE 2019
La Prime d’activité est un complément de revenu mensuel versé, sous condition de ressources, aux personnes travaillant, dès l'âge de 18 ans (salariés ou travailleurs indépendants). Cette prestation prend en compte la composition familiale et le revenu...
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Faut-il respecter un préavis avant la mise à la retraite d’un salarié ?
e salarié a droit à un préavis avant sa mise à la retraite. Le préavis applicable avant une mise à la retraite est en principe celui prévu en cas de licenciement, en respectant les règles suivantes : pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée du...
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Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Organisation des élections
A noter : En application des dispositions de l’ordonnance n°2017-1386, le comité social et économique (CSE) remplace les instances représentatives du personnel : les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et...
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Vacances - Calendrier scolaire 2018-2019
Vacances - Calendrier scolaire 2018-2019 Le calendrier scolaire de l'année scolaire 2018-2019 est connu, ce qui permet notamment de donner de la visibilité aux salariés et aux entreprises - service RH - pour la planification des congés payés. Pour l'année...
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Saisie des rémunérations (barème janvier 2019)
a loi permet à tout créancier, qui bénéficie d'une créance à votre encontre, dont le montant est chiffré, non contestable, et exigible, de faire saisir une partie de votre rémunération que votre employeur retiendra. Le créancier doit être en possession...