Congé sabbatique ou congé sans solde ?
Publié le 29 Janvier 2019
Congé sans solde ou congé sabbatique ? Vous souhaitez quitter votre entreprise pour une durée significative, pour réaliser des projets personnels ou professionnels. Mais, pour quel type de congé devriez-vous opter ? Dans les deux cas, sachez que le congé n'est pas rémunéré, sauf disposition conventionnelle. Durée, rémunération, cadre légal... Enquête sur les principales différences entre ces deux congés. En fonction de votre situation, nous vous aidons à choisir la meilleure option.
Conditions d'obtention d'un congé sabbatique
Pour pouvoir prétendre à un congé sabbatique, vous devez réunir 3 conditions, précisées par le code du travail :
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Une ancienneté d'au moins 36 mois dans l'entreprise.
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6 ans d'activité professionnelle à son actif, consécutifs ou non.
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Ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 années précédentes, d'un congé sabbatique, de formation (CIF) ou pour création d'entreprise d'au moins 6 mois.
Pour obtenir un congé sans solde, le salarié ne doit remplir aucune condition particulière, si ce n'est celle d'avoir l'accord de son employeur. Ce dernier est libre d'accepter ou non une demande de congé sans solde, selon ses propres critères. La seule réglementation existante est celle précisée dans les conventions ou accords collectifs éventuels auxquels est soumise l'entreprise. Ainsi, une convention collective peut par exemple exiger une ancienneté minimum d'un an pour bénéficier du droit d'accès au congé sans solde.
Durée du congé sabbatique et du congé sans solde
La durée du congé sabbatique est fixe : de 6 à 11 mois maximum.
La durée du congé sans solde est définie de gré à gré entre le salarié et son employeur, sans aucune limite maximale. Dès lors, la durée et les modaité du congé sans solde sont plus flexibles car moins encadrée par la loi.
Demande et acceptation du congé
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La date de départ demandée
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La date de retour demandée
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Les conditions de retour dans l'entreprise
Protection sociale lors de ces congés
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Au remboursement des soins médicaux en cas de maladie et de maternité.
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Aux indemnités journalières en cas de maladie, de maternité .
Conclusion
La principale différence entre le congé sabbatique et le congé sans solde est donc l'absence de disposition légale pour le second. En découlent des différences de conditions d'accès, de procédure, de délais...Tout dépend de votre situation, de vos projets mais aussi de votre situation professionnelle.