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La lettre RAR, attention il ne s'agit pas d'un courrier ordinaire
Publié le 13 Septembre 2019
Vous êtes le destinataire d'une lettre recommandée :
Une lettre recommandée n'est pas un courrier ordinaire. Il peut créer des effets juridiques. Il convient donc de ne pas refuser un recommandé qui vous est adressé ou d'aller le réclamer le plus rapidement possible à votre bureau de poste si vous étiez absent lors de sa présentation.
Si vous êtes absent lors de la présentation d'une lettre recommandée à votre domicile, le facteur déposera dans votre boîte aux lettres un avis de passage, vous invitant à la retirer dans un délai de 7 jours.
Si vous refusez une lettre recommandée qui vous est adressée ou si vous n'allez pas la réclamer, vous prenez le risque de vous pénaliser.
La lettre sera retournée à son expéditeur avec la mention, selon le cas, "refusée" ou "non réclamée", voir "NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée)".
Une lettre recommandée n'est pas un courrier ordinaire. Il peut créer des effets juridiques. Il convient donc de ne pas refuser un recommandé qui vous est adressé ou d'aller le réclamer le plus rapidement possible à votre bureau de poste si vous étiez absent lors de sa présentation.
Si vous êtes absent lors de la présentation d'une lettre recommandée à votre domicile, le facteur déposera dans votre boîte aux lettres un avis de passage, vous invitant à la retirer dans un délai de 7 jours.
Si vous refusez une lettre recommandée qui vous est adressée ou si vous n'allez pas la réclamer, vous prenez le risque de vous pénaliser.
La lettre sera retournée à son expéditeur avec la mention, selon le cas, "refusée" ou "non réclamée", voir "NPAI (n'habite pas à l'adresse indiquée)".
L'expéditeur aura, en plus de la preuve de son envoi, une présomption de votre négligence.
Vous ne saurez pas ce qu'elle contient et légalement, vous êtes réputé l'avoir reçue.
Les effets légaux de la lettre recommandée commencent à courir au jour de la date d'envoi, le tampon de la poste faisant foi, qu'elle fut délivrée directement, par votre facteur ou remise au guichet de la poste.
Vous ne saurez pas ce qu'elle contient et légalement, vous êtes réputé l'avoir reçue.
Les effets légaux de la lettre recommandée commencent à courir au jour de la date d'envoi, le tampon de la poste faisant foi, qu'elle fut délivrée directement, par votre facteur ou remise au guichet de la poste.
En votre statut de salarié, Il peut s'agir d'une convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire, pouvant dans certains cas, aller jusqu'au licenciement.
Ne négligez en aucun cas ce courrier. Ne pas allez le quérir, ou le refuser, n'arrêtera pas la procédure, la direction pouvant tout à sa guise poursuivre sa démarche, puis vous sanctionner, sans que vous n'ayez pu faire valoir votre point de vue ou vos observations, si vous ne vous présentez pas à l'entretien.
Dans tous les cas, dés reception dans votre boite aux lettres du coupon de distribution ou de mise à disposition à votre bureau de poste, prenez votre courrier, et sans attendre contactez un délégué CGT qui saura vous assister, vous conseiller, vous aider.