Indemnité de départ à la retraite : comment la calculer ?

Vous avez 62 ans cette année (âge légal de départ en retraite) et vous envisagez de prendre votre retraite dans les prochains mois. Ou, votre employeur souhaite vous mettre d'office à la retraite car vous avez plus de 70 ans. Quel est le montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite ? Quel est le montant de l'indemnité de mise à la retraite ? Découvrez comment calculer votre indemnité.

Sommaire

• Montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite
• Montant de l'indemnité de mise à la retraite

Montant de l'indemnité de départ volontaire à la retraite

Quitter volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse donne droit à une indemnité de départ à la retraite (1) dont le montant varie en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.

Le montant de l'indemnité de départ à la retraite est le suivant :

Ancienneté du salarié	Montant de l'indemnité
Ancienneté inférieure à 10 ans	Aucune indemnité
après 10 ans	1/2 mois de salaire
après 15 ans	1 mois de salaire
après 20 ans	1,5 mois de salaire
après 30 ans	2 mois de salaire

Les modalités de calcul de cette indemnité tiennent compte de la rémunération brute dont vous bénéficiez antérieurement.

Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit (2) :

• le douzième de la rémunération des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite ;

• le tiers des 3 derniers mois (toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion.

L'indemnité de départ à la retraite du salarié ayant été occupé à temps complet et à temps partiel dans la même entreprise est calculée proportionnellement aux périodes d'emploi accomplies selon l'une et l'autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l'entreprise (3).

📌 Exemples de calcul de la prime de départ en retraite :

• Marc perçoit un salaire de référence égal à 1.500 euros et totalise 12 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il doit percevoir une indemnité égale à 750 euros car [1.500 euros x (1/2) mois] ;

• Eliott perçoit un salaire de référence égal à 2.000 euros et totalise 5 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il ne perçoit pas d'indemnité de départ à la retraite ;

• Françoise perçoit un salaire de référence égal à 2.500 euros et totalise 29 ans d'ancienneté dans son entreprise. Lors de son départ volontaire à la retraite, il doit percevoir une indemnité égale à 3.750 euros car [2.500 euros x 1,5 mois].

Néanmoins, des dispositions plus favorables peuvent être prévues par la convention collective applicable au sein de l'entreprise.

Vous envisagez de prendre prochainement votre retraite. Vous avez besoin d'aide pour vous aider à préparer votre retraite, notamment pour réaliser toutes les démarches nécessaires ?

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À retenir :

Pour partir sereinement à la retraite, commencez à préparer celle-ci 6 mois avant la date de départ envisagé au moins. Pensez à calculer dès à présent le montant de votre pension. Sachez que l'âge de départ, vos salaires et la durée de cotisation ont un impact sur ce montant !

Montant de l'indemnité de mise à la retraite

À partir de 70 ans, votre employeur a la possibilité de vous mettre d'office à la retraite. Avant cet âge, il doit obtenir votre accord.

La mise à la retraite d'un salarié par l'employeur lui ouvre droit à une indemnité de mise à la retraite au moins égale à l'indemnité de licenciement (4), à savoir (5) :

• 1/4 de mois de salaire par année d'ancienneté pour les 10 premières années ;
• auxquels s'ajoutent 1/3 de mois de salaire par année d'ancienneté à partir de la 10ème année.

Le salaire de référence est le même que celui permettant de calculer l'indemnité de départ volontaire à la retraite. Pour les salariés à temps partiel, la règle est également la même.

📌 Exemples de calcul de l'indemnité de mise à la retraite :

• Véronique a une ancienneté chez son employeur égale à 17 ans et son salaire de référence est de 1.500 euros. L'indemnité de mise à la retraite s'élève à 7.250 euros car : [(1.500 euros x 1/4 de mois) x 10 ans] + [(1.500 euros x 1/3 de mois) x 7 année au delà de 10 ans]. Si Véronique avait décidé de partir volontairement à la retraite, elle aurait perçu 1.500 euros.

•  Sophie a une ancienneté chez son employeur égale à 5 ans et 3 mois et son salaire de référence est de 1.200 euros. L'indemnité de mise à la retraite s'élève à 1.575 euros car : [(1.200 euros x 1/4 de mois) x 5 ans] + [(1.200 euros x 1/4 de mois) x (3 mois / 12 mois)]. Si Sophie avait décidé de partir volontairement à la retraite, elle n'aurait perçu aucune indemnité.

Pensez à vérifier ce que prévoit votre convention collective, voire même votre contrat de travail. En effet, ceux-ci peuvent prévoir une indemnité conventionnelle ou une indemnité contractuelle de départ à la retraite plus favorable que l'indemnité légale.

Certains secteurs sont plus généreux que d'autres et certaines conventions collectives prévoient une indemnité de mise à la retraite plus élevée que l'indemnité légale.

 

Références :
(1) Articles L1237-9 et D1237-1 du Code du travail
(2) Article D1237-2 du Code du travail
(3) Article L3123-5 du Code du travail
(4) Article L1237-7 du Code du travail
(5) Articles L1234-9 et R1234-2 du Code du travail