LE RAMADAN EN ENTREPRISE

Le ramadan 2019 (ou 1440 selon le calendrier musulman) va débuter ce lundi 6 mai en France. La date a été choisie lors de la traditionnelle Nuit du doute à la grande mosquée de Paris ce samedi. La fin du ramadan sera donc fixée début juin.

Concernant votre souhait de faire le ramadan en entreprise et son éventuel incidence sur votre santé, votre sécurité ou votre productivité, il existe des éléments de réponse apportés par les questions réponses sur le fait religieux sur le site du ministère du travail

Mon employeur peut-il me contraindre à rompre un jeûne motivé par des raisons religieuses, comme le ramadan, ou m’interdire de l’observer s’il estime que cela fait obstacle à la bonne exécution de mon travail ? Peut-il me sanctionner pour l’avoir observé ?

Réponse : non. Votre employeur ne peut pas vous y contraindre. Cette injonction constituerait une restriction à votre liberté de religion. Il ne peut pas vous sanctionner pour l’avoir observé. Toutefois, il y a lieu de prendre en compte les considérations suivantes :

Le fait de jeûner n’est pas en soi un élément caractérisant une impossibilité d’accomplir les tâches relevant du contrat de travail ; celle-ci doit être déterminée de façon objective en prenant notamment en compte la nature du poste occupé ou les horaires de travail. Ainsi, la situation d’un grutier et celle d’un agent administratif ne s’apprécient pas de la même façon. Il en est de même pour le/la salarié(e) travaillant tôt le matin ou en horaires du soir.
votre employeur est fondé à prendre en compte les conséquences du jeûne de nature à mettre en péril votre sécurité, celle de vos collègues ainsi que celle des tiers intéressés. En effet, il doit prendre les mesures nécessaires pour assurer cette sécurité.
Dans l’hypothèse où il est établi que vous n’êtes pas en capacité d’exécuter votre travail dans les conditions de sécurité requises, votre employeur doit vous retirer de votre poste de travail. Ce retrait constitue une mesure de précaution et de préservation de votre santé et de votre sécurité et, le cas échéant, de vos collègues et des tiers. Pendant la période non travaillée votre employeur peut maintenir votre rémunération mais n’y est pas tenu. 
En outre, votre employeur peut procéder à un changement d’affectation sans que cela constitue sanction disciplinaire (Cass. ass. plén., 6 janv. 2012, n° 10-14.688).

Votre employeur peut par ailleurs aménager vos horaires de travail sous réserve que cela n’entrave pas l’organisation du travail et la bonne marche de l’entreprise. Dans tous les cas, les questions relatives à l’état de santé du salarié doivent être vues avec le médecin du travail.

Au-delà des obligations de votre employeur, notamment en matière de santé et de sécurité, en tant que travailleur, vous êtes également tenu(e) de prendre soin de votre santé et de votre sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par vos actes. Vous êtes donc également responsable.