Avantage en nature : Véhicule (barème 2019)

Dans le cadre de son travail, le salarié peut être amené à utiliser un véhicule acheté ou loué par l’employeur. Le véhicule constitue un avantage en nature si le salarié est autorisé à en disposer en dehors de ses périodes de travail (week-end et congés).

L’employeur a le choix entre deux méthodes d’évaluation :

• une évaluation forfaitaire ;
• une évaluation au réel

Depuis le 1er janvier 2019, les évaluations sont les suivantes :

L’évaluation forfaitaire

L’employeur a acheté le véhicule
Âge du véhicule	L’employeur prend en charge le carburant		Évaluation
Moins de 5 ans	Non		9% du coût d’achat
Plus de 5 ans	Non		6% du coût d’achat
Moins de 5 ans	Oui		12% du coût d’achat, ou 9% du coût d’achat + les frais réels de carburant
Plus de 5 ans	Oui		9% du coût d’achat, ou 6% du coût d’achat + les frais réels de carburant
L’employeur a loué le véhicule
L’employeur prend en charge le carburant		Évaluation
Non		30% du coût annuel global des frais de location, d’entretien et d’assurance du véhicule en location
Oui		40% du coût annuel global des frais de location, d’entretien et d’assurance du véhicule en location, ou 30% du coût annuel global des frais de location, d’entretien et d’assurance du véhicule en location + les frais réels de carburant

L’évaluation au réel 

L’employeur a acheté le véhicule
Âge du véhicule	L’employeur prend en charge le carburant		Évaluation
Moins de 5 ans	Non		(20% du coût d’achat TTC par an + l’assurance + les frais d’entretien) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km
Plus de 5 ans	Non		(10% du coût d’achat TTC par an + l’assurance + les frais d’entretien) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km
Moins de 5 ans	Oui		(20% du coût d’achat TTC par an + l’assurance + les frais d’entretien + le carburant utilisé pour un usage privé) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km
Plus de 5 ans	Oui		(10% du coût d’achat TTC par an+ l’assurance + les frais d’entretien + le carburant utilisé pour un usage privé) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km
L’employeur a loué le véhicule
L’employeur prend en charge le carburant		Évaluation
Non		(Coût global annuel TTC de la location + l’assurance + l’entretien) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km
Oui		(Coût global annuel TTC de la location + l’assurance + l’entretien + le carburant utilisé pour un usage privé) X nombre de km parcourus pour l’usage personnel / Total de km