Troubles musculo-squelettiques : de quoi parle-t-on ? (CQFS)

Publié le 5 Janvier 2019

Troubles musculo-squelettiques : de quoi parle-t-on ? (CQFS)

SANTE / SECURITE / TRAVAIL / TMS

Troubles musculo-squelettiques

de quoi parle-t-on ?

Chaque employeur connaît une obligation générale de prévention des risques professionnels.

La prévention des troubles musculo-squelettiques s’inscrit dans cette démarche.

Quelles sont les lois importantes ?

Les documents à remplir par l’employeur ?

La législation pour la manutention manuelle ?

Que disent les textes sur les obligations de l’employeur vis-à-vis de la santé des salariés ?

La législation française encadre la prévention et la protection des salariés au travail en matière de santé et de sécurité.

Plusieurs textes de référence sont importants à connaître pour un employeur.

Le code du travail

Chaque employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés comme l’expliquent les articles L 4121-1 à -5 du code du travail.

Ces dispositions comprennent :

des actions de prévention des risques professionnels
des actions d’information et de formation
la mise en place d’une organisation et des moyens adaptés

Une obligation de résultats pour l’employeur

L’employeur doit veiller à l’adaptation de ces mesures pour obtenir un changement des circonstances et une amélioration des situations existantes. En France, la jurisprudence considère qu’il s’agit d’une obligation de sécurité de résultats et pas uniquement de moyens.

En d’autres termes, la mise en conformité ne suffit pas. Il est impératif de parvenir à l’effet escompté.

Quels sont les 9 principes de prévention à respecter ?

Le code du travail énonce à l’article L. 4121-2 neuf principes généraux de prévention. L’employeur doit s’appuyer sur ce cadre pour mettre en place une démarche de prévention (article L. 4121-1) adaptée aux situations pouvant se présenter au sein de l’entreprise.

Explications.

Éviter les risques

Avant de prendre une décision modifiant de façon significative le contenu ou l’organisation du travail, l’employeur doit réfléchir aux risques professionnels qu’elle peut entraîner, y compris les troubles musculo-squelettiques.

Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

Les caractéristiques de l’organisation du travail varient selon les secteurs. Elles doivent être identifiées et évaluées pour préserver de bonnes conditions de travail pour les salariés et ainsi éviter les troubles musculo-squelettiques.

Combattre les risques à la source

Identifier l’origine des troubles musculo-squelettiques, c’est rechercher leurs causes, leurs facteurs, pour voir si certains ne peuvent pas être supprimés ou, à défaut, réduits.

Réfléchir à l’ergonomie des postes

Selon l’article L. 4121-2 du code du travail, l’employeur doit « adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ».

Ce principe, tiré de l’ergonomie, renverse l’idée selon laquelle il faut demander aux salariés de s’ajuster aux nouvelles contraintes du travail. C’est au contraire à l’employeur de leur fournir un cadre compatible avec leurs capacités en prenant en compte leurs caractéristiques individuelles.

Les progrès techniques permettent d’améliorer les équipements de travail et les conditions de réalisation du travail. Ils peuvent également renforcer la productivité des travailleurs.

Au plan industriel, la directive machines 2006/42/CE dans son annexe I Exigences essentielles de santé et de sécurité relatives à la conception et à la construction des machines, prévoit de réduire au minimum la gêne, la fatigue et les contraintes physiques et psychiques de l’opérateur à partir des principes ergonomiques suivants :

tenir compte de la variabilité des opérateurs en ce qui concerne leurs données morphologiques, leur force et leur résistance,
offrir assez d’espace pour les mouvements des différentes parties du corps de l’opérateur,
éviter un rythme de travail déterminé par la machine,
éviter une surveillance qui nécessite une concentration prolongée,
adapter l’interface homme-machine aux caractéristiques prévisibles des opérateurs. »

Dans le secteur tertiaire, en particulier pour les postes de travail de bureau, l’employeur doit prendre en compte les évolutions de confort de travail qui contribuent au mieux-être des travailleurs comme, par exemple, les progrès dans la conception des sièges, des écrans, les matériaux d’insonorisation ou encore d’isolation.

Rendre le travail moins dangereux

Certains emplois peuvent avoir des conséquences dangereuses. Ils requièrent des compétences particulières, mais aussi des aptitudes pour faire face aux facteurs de risque connus et liés à ces travaux.

Le code du travail dispose néanmoins que l’employeur doit « remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ».

Toutes les actions visant à sécuriser la technique d’intervention, renforcer les protections collectives et individuelles, améliorer la compétence des salariés ou l’environnement humain (limitation du travail isolé) contribuent à rendre le travail moins dangereux et à réduire l’exposition aux troubles musculo-squelettiques.

Mettre en place la prévention

L’employeur a pour obligation de :

Planifier la prévention en définissant des priorités à court et moyen terme sans pour autant nécessairement passer par des critères de quantification du risque. La planification des actions du programme de prévention doit être discutée avec les représentants du personnel, ou les salariés qui auront participé à l’évaluation des risques afin de définir des niveaux de gravité et d’agir en fonction de ces niveaux de gravité.

Mettre en œuvre des actions de prévention sur trois volets – technique, organisationnel et humain

– . Cette classification permet de guider la réflexion et peut être appliquée à chacun des facteurs de risques identifiés.

Prendre des mesures de protection collective

La protection collective des conditions de travail est un préalable indispensable à la mise en place de protections individuelles. Ces dernières doivent être réservées au risque résiduel, c’est-à-dire quand toutes les autres actions de prévention et de protection ont été prises.

Donner des instructions claires

Après l’identification et l’évaluation des troubles musculo-squelettiques, l’employeur doit lancer des actions de différentes natures.

Pour obtenir un effet favorable sur l’ensemble des conditions de travail, il faut s’assurer que les décisions prises soient accompagnées d’instructions explicites à destination des salariés. L’enjeu est d’être sûr que chaque travailleur soit informé des ressources mises en place pour, par exemple, faire face aux situations difficiles pouvant se présenter.

Des instructions accessibles

Afin que les décisions prises pour prévenir ou lutter contre les troubles musculo-squelettiques soient comprises, l’employeur doit veiller à ce que les documents soient écrits et illustrés de manière à être accessibles

A quoi sert le document unique d’évaluation des risques ?

La transcription de l’inventaire des risques au niveau de chaque unité de travail à travers un document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire pour l’employeur depuis le décret du 5 novembre 2001.

Ce qu’il faut inscrire :

- le résultat de l’évaluation des facteurs de risque

Il faut rendre compte du résultat de l’évaluation des facteurs de risque par unité de travail, qu’il s’agisse d’une unité géographique ou d’un métier, ou toute autre approche pertinente en fonction de l’activité de l’entreprise.

La raison ? Les facteurs de risque permettent d’explorer avec les travailleurs les caractéristiques de l’organisation de leur travail. Plusieurs points particuliers sont à traiter :

- Les facteurs biomécaniques liés aux postures, aux positions articulaires aux caractéristiques des soulevés, à la répétition et la durée de l’activité.

- Les facteurs environnementaux liés aux à des pressions mécaniques produites par le contact du corps avec des objets extérieurs, les chocs, les vibrations, la qualité de l’éclairage ou encore le froid.

- Les facteurs organisationnels liés aux conditions de travail, à son organisation ou à son environnement. Les éléments liés à la possibilité de contrôle, à la clarté de la tâche, aux relations interpersonnelles, aux contraintes de temps ou encore aux cadences imposées font partie des facteurs identifiés.

- Les facteurs psychosociaux tels que l’insatisfaction au regard d’un travail monotone, la tension engendrée par la pression du temps, le manque de reconnaissance, le vécu de relations sociales dégradées ou l’insécurité de l’emploi peuvent contribuer à l’apparition de troubles musculo-squelettiques.

A savoir

La composition du groupe de travail, l’implication le cas échéant du médecin du travail ou d’autres acteurs externes, association des salariés peuvent être intégrées ou annexées au document unique d’évaluation des risques.

Les situations concrètes de travail identifiées

Le document unique d’évaluation des risques doit faire apparaître les situations concrètes de travail identifiées en lien avec les facteurs de risque.
Il faut également analyser leurs causes et leurs conséquences pour remédier aux troubles musculo-squelettiques et prévenir leur apparition.

Le niveau d’intensité du risque

Pour planifier les actions de prévention et mettre en place les plus urgentes à court ou moyen terme, il faut définir le degré d’intensité du risque (faible, grave, sérieux) en évaluant la gravité des répercussions.

Les actions de prévention

A la suite de l’évaluation, il faut également décrire, comme l’explique l’article R. 4121-1 du code du travail :

Le plan d’« actions de prévention » déjà en place, celles à maintenir ou à améliorer et les nouvelles prochainement mises en place en précisant les délais et les personnes qui en ont la charge ;

« Les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs. » Ces éléments doivent être intégrés « dans l’ensemble des activités de l’établissement et à tous les niveaux de l’encadrement ».

Quand le mettre à jour ?

Le document unique d’évaluation des risques doit être mis à jour une fois par an selon l’article R. 4121-2 du code du travail.

Et à un rythme moins fréquent pour les entreprises de moins de onze salariés « sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ».

Le rythme de la mise à jour doit alors être défini par décret en Conseil d’État selon l’article L. 4121-3 modifié du code du travail.

La mise à jour est une étape clé dans la prévention des troubles musculo-squelettiques.

C’est l’occasion d’évaluer l’efficacité des actions mises en place, de les ajuster et de les compléter.

Ce document doit également être mis à jour en cas de décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé, sécurité ou de travail.

Qui peut consulter le document unique d’évaluation des risques ?

Il est à la disposition des travailleurs, des délégués du personnel, des élus du RSE, du médecin du travail et des agents de l’inspection du travail, des caisses d’assurance retraite et de la santé au Travail (CARSAT) selon l’article R. 4121-4 du code du travail.

Que dit la loi pour la manutention manuelle ?

Les professions liées aux manutentions manuelles entraînent des opérations de transport et de levage, pose, traction, port ou déplacement d’une charge. Ces interventions peuvent requérir un effort physique d’une ou plusieurs personnes.

De nombreux secteurs tels que la logistique, l’industrie ou encore l’agriculture sont concernés. Pour prévenir les troubles musculo-squelettiques auprès de ces salariés, différents textes encadrent cette activité de port manuel de charges .

Le code du travail

Les articles R 4541-1 à R 4541-11 du code du travail donnent les prescriptions minimales de sécurité et de santé qu’un employeur doit mettre en place lors de la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs.

Parmi ces règles, on peut citer :

mettre en place des moyens et une organisation appropriés pour limiter les risques ;
privilégier des équipements mécaniques ;
évaluer les risques en cas de manutention manuelle ;
veiller à transmettre aux travailleurs des indications de poids sur les charges ;
informer les travailleurs des risques ;
former les travailleurs aux gestes et aux postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles ;
vérifier que le travailleur est apte auprès du médecin du travail en cas de manutention manuelle d’une charge d’un poids supérieur à 55 kg. La charge ne peut pas excéder 105 kg.
interdire aux femmes de porter manuellement des charges supérieures à 25 kg ou à transporter des charges à l’aide d’une brouette supérieures à 40 kg, équipement compris.

Les articles D 4153-40 et D 4152-12 CT indiquent aux employeurs que l’usage du diable pour les transports de charge est interdit pour les moins de 18 ans et les femmes enceintes.

L’article D 4153-39 CT détermine les charges à ne dépasser pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans selon l’âge et le sexe.

En cas de risques dorso-lombaires, l’employeur doit faire une évaluation préalable des risques et de l’organisation. L’arrêté du 29 janvier 1993 précise les caractéristiques des postes nécessitant une manutention manuelle et les facteurs de risque à prendre en compte.

Normes et recommandation

La recommandation R367 de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) vise à prévenir les risques dus aux moyens de manutention à poussée et/ou à traction manuelle. Elle préconise à l’employeur onze mesures telles que former suffisamment les salariés ou encore réaliser la manutention sur un sol plan horizontal.

La norme AFNOR X35-109 indique à l’employeur les conditions de manutention manuelle pour un travailleur âgé entre 18 ans et 65 ans afin de soulever, déplacer et tirer/pousser une charge de plus de 3 kg.