droit des elus

Les activités sociales et culturelles sont par nature destinées à l’amélioration des conditions de bien-être des salariés ou ont pour objet l’utilisation des loisirs et l’organisation sportive. Pour que ces prestations ne soient pas intégrées aux salaires...

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Ce Week end nous avons proposé à nos collègues dans le cadre des activités sociales et culturelles un Week end dont le départ devra avoir lieu le vendredi a 17H. Dans un soucis d'organisation de ce voyage nous avons posé 4heures de délégation: de 12h30...

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Les membres du CSE se demandent si les heures de réunions en dehors de leurs temps de travail doivent être rémunérées. Les heures de réunions en dehors de votre temps de travail, dans le cadre du CSE, sont considérées comme du temps de travail effectif....

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Avec la réforme du droit du travail, le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) disparaît pour fusionner en une instance unique, le CSE. Ainsi, nous pourrions nous demander quel va être le rôle du CSE concernant la sécurité...

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Le code du travail autorise, dans certains cas, au salarié d’exercer son droit de retrait et d’alerte. L’article L4131-1 du code du travail dispose que : « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif...

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Un employeur peut-il supprimer une prime issue d'un usage d'entreprise ? En effet, votre employeur peut décider, unilatéralement, de mettre fin à un usage d’entreprise. Mais pour y parvenir il devra respecter la procédure de dénonciation de l’usage. L’employeur...

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Depuis le 1er janvier 2019, toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent nommer un référent sexuel en matière d’harcèlement sexuel. Par conséquent, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes...

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Par principe, l’employeur peut modifier les horaires de travail de ses salariés sans pour autant requérir leur accord, sauf quand les horaires ont fait l’objet d’un accord spécifique dans le contrat de travail du préposé. Si vos horaires de travail sont...

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Aujourd’hui, on assiste à une multiplication de suicides au travail. Si le bonheur du salarié ne relève pas des obligations qui incombent à l’employeur, il est toutefois responsable des conditions dans lesquelles le salarié exerce son travail. Pour prévenir...

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Lorsque l’employeur envisage de licencier un de ses salariés, il le convoque à un entretien préalable au licenciement. Cette convocation est effectuée par lettre recommandée ou remise de la lettre en main propre au salarié contre décharge, laquelle précise...

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Depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche a été remplacée par la visite d’information et de prévention (VIP). La visite médicale d'embauche avait pour objectif de vérifier l’aptitude du salarié à son poste de travail. Or, la VIP a pour...

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Au terme de chaque réunion du Comité Social et Économique (CSE), un procès-verbal doit être dressé. Le procès-verbal du CSE (PV) est un document de référence auquel les membres CSE, les salariés, les délégués syndicaux et même la direction, peuvent avoir...

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