Lorsqu’un litige survient dans la relation de travail entre l’employeur et le salarié, et qu’ils ne parviennent pas à résoudre le litige à l’amiable, le litige devra être réglé par un juge. En matière de droit du travail et de relation entre l’employeur...

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Licenciement sans cause réelle et sérieuse : quel recours ? Saisir le Conseil de Prud’hommes Un licenciement doit toujours être basé sur une cause réelle et sérieuse : une faute commise par le salarié, ou une raison économique par exemple. S’il considère...

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L’aide à domicile assure l’accompagnement des personnes en perte d’autonomie dans les tâches de la vie quotidienne. Conventions collectives de l’aide à domicile Les relations de travail du secteur sont organisées par deux conventions collectives, applicables...

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Une prime de précarité est versée – sous certaines conditions – à la fin d’un contrat à durée déterminée, en contrepartie du caractère précaire du contrat. Calcul du montant de la prime de précarité Le montant de la prime de précarité est égal à 10 %...

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Il existe deux grands types de licenciement : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique. Le licenciement pour motif personnel est basé sur une raison liée à la personne du salarié (faute professionnelle, manque d’efficacité...

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Les personnels de restauration relèvent de la Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979). Le texte leur garantit un certain nombre de droits, spécifiquement adaptés aux professions de leur secteur d’activité....

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Un contrat de travail à durée indéterminée ne pouvait à l’origine être rompu qu’à l’initiative soit de l’employeur, soit du salarié. Depuis 2008, il est également possible de mettre fin à un CDI d’un commun accord (loi n°2008-596 du 25 juin 2008). C’est...

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À la demande de son employeur, un salarié peut être amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. La rémunération des heures accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires doit obligatoirement être plus favorable que le salaire de base. Que...

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Les avocats appartiennent à la catégorie large des professionnels du droit et ils ont la possibilité de se spécialiser dans un ou plusieurs domaines du droit, notamment dans le droit du travail. L’avocat en droit du travail se concentre sur des problématiques...

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Jugé sans cause réelle et sérieuse, le licenciement abusif ouvre droit au versement d’indemnités prud’homales par l’employeur. Entre le jour du licenciement et la date du jugement, le salarié peut avoir perçu des allocations chômage. Pôle emploi demande...

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e contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale du contrat de travail. Toute relation de travail est normalement à durée indéterminée (L1221-2 du Code du travail). Le contrat à durée déterminée (CDD) n’est pas interdit, mais il reste...

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Un salarié ne peut pas travailler pendant les vacances. Le Code du travail est clair : il est interdit aux salariés de travailler pendant leurs congés payés. Un employeur ne peut pas donner du travail à son salarié pendant ses congés payés. (article D3141-1)...

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