e salarié a droit à un préavis avant sa mise à la retraite. Le préavis applicable avant une mise à la retraite est en principe celui prévu en cas de licenciement, en respectant les règles suivantes : pour une ancienneté inférieure à 6 mois, la durée du...

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Élections professionnelles : de l’obligation de neutralité de l’employeur Au cours des 3 dernières semaines, le contexte électorale, l’annonce d’élections sur sites, certains dépôts ou réceptions de candidatures, des accueils sur site à certaines actions...

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La Prime d’activité est un complément de revenu mensuel versé, sous condition de ressources, aux personnes travaillant, dès l'âge de 18 ans (salariés ou travailleurs indépendants). Cette prestation prend en compte la composition familiale et le revenu...

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Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur...

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Que sait-on de la discrimination sur le lieu de travail ? Y a-t-il aujourd’hui moins de tolérance vis à vis des religions sur le lieu du travail ? Comment gérer les difficultés liées aux différences culturelles ou religieuses dans un établissement ? Qu’est-ce...

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La liberté d’expression a été la première liberté fondamentale du salarié affirmée par la cour de cassation. Un licenciement qui méconnait cette liberté est nul de plein droit et expose l’employeur à d’importants dommages et intérêts (1). Attention toutefois,...

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Les représentants du personnel et les délégués syndicaux font parfois l’objet d’une discrimination concernant leur évolution de carrière. Comment établir cette discrimination et comment obtenir réparation du préjudice subi ? Le principe étant désormais...

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L’entreprise utilisatrice n’est pas l’employeur de l’intérimaire mis à sa disposition. Il en résulte que lorsqu’un salarié intérimaire est victime d’une maladie ou d’un accident du travail, l’entreprise utilisatrice n’aura pas la qualité pour contester...

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L’organisation d’élections professionnelles en vue de mettre en place le nouveau « Comité social et économique » (CSE) constitue l’actualité de nombreuses entreprises. La première étape de l’organisation consiste la plupart du temps dans l’invitation...

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Les questions de savoir ce qu’est le droit du travail et quelles sont ses déclinaisons au sein d’une entreprise reviennent régulièrement. La notion et l’utilité du droit du travail ne sont donc pas si évidentes qu’on pourrait le penser. Le droit du travail...

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Définition du licenciement Le licenciement est une rupture du contrat de travail du salarié, à l’initiative de l’employeur. Il n’est permis que pour les contrats à durée indéterminée. L’employeur peut licencier le salarié pour un motif lié à la personne...

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Mettre ses écouteurs au bureau et lancer sa playlist préférée pour accompagner sa journée, est-ce réellement autorisé, toléré dans le monde de l’entreprise ? Nous avons voulu répondre à cette question et vous dire, enfin, si vous pouviez risquer une sanction...

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