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/image%2F1390829%2F20161224%2Fob_a6dff8_la-cgt-anime.gif "La CGT première organisation dans la Logistique Carrefour Supply Chain Nous avons souhaité créer ce blog comme un moyen supplémentaire d'informations à ceux que nous utilisons régulièrement (discussions, distributions de tracts, affichages...). C’est aussi un lieu d’échange, alors n’hésitez pas à laisser un commentaire.")
Top articles
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Le véhicule de service : droits et obligations
Si les salariés sont parfois contraints d’utiliser leur propre voiture pour effectuer leurs déplacements professionnels, certains employeurs préfèrent mettre un véhicule de service à leur disposition. Véhicule de service ou voiture de fonction ? Lorsque...
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La convention collective
Le droit du travail ne trouve pas sa source uniquement dans la loi. Une grande part de ses règles sont d’origine conventionnelle. Qu’est-ce qu’une convention collective ? À quoi sert-elle ? Quelle place a-t-elle par rapport aux autres normes du droit...
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Contacter l'inspection du travail
Le salarié, au même titre que l’employeur, peut librement contacter l’inspection du travail. Qu’est-ce que l’inspection du travail ? L’inspection du travail se compose d’agents de contrôle et d’inspecteurs du travail indépendants et impartiaux. Son rôle...
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Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)
Afin de surmonter des difficultés économiques, ou en vue d’un projet de restructuration, la loi permet à l’entreprise de se séparer d’une partie de son personnel. Certaines règles doivent néanmoins être respectées. 10/30/50 : les conditions d’un PSE Lorsque...
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La démission : ce qu'il faut savoir
Quelle est la procédure à suivre pour démissionner ? Il est important de rappeler que la démission est une rupture du contrat de travail et que celle-ci doit répondre à certaines conditions pour être recevable : la décision de démissionner doit être claire...
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Travailler pendant les vacances : est-ce autorisé ?
Un salarié ne peut pas travailler pendant les vacances. Le Code du travail est clair : il est interdit aux salariés de travailler pendant leurs congés payés. Un employeur ne peut pas donner du travail à son salarié pendant ses congés payés. (article D3141-1)...
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La requalification d'un CDD en CDI
e contrat à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale du contrat de travail. Toute relation de travail est normalement à durée indéterminée (L1221-2 du Code du travail). Le contrat à durée déterminée (CDD) n’est pas interdit, mais il reste...
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L'avocat du travail
Les avocats appartiennent à la catégorie large des professionnels du droit et ils ont la possibilité de se spécialiser dans un ou plusieurs domaines du droit, notamment dans le droit du travail. L’avocat en droit du travail se concentre sur des problématiques...
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Heures supplémentaires non payées
À la demande de son employeur, un salarié peut être amené à travailler au-delà de la durée légale du travail. La rémunération des heures accomplies au-delà de 35 heures hebdomadaires doit obligatoirement être plus favorable que le salaire de base. Que...
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Refus de rupture conventionnelle par l’employeur
Un contrat de travail à durée indéterminée ne pouvait à l’origine être rompu qu’à l’initiative soit de l’employeur, soit du salarié. Depuis 2008, il est également possible de mettre fin à un CDI d’un commun accord (loi n°2008-596 du 25 juin 2008). C’est...
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Aide juridique aux personnels de restauration : cuisiniers, commis, serveurs, plongeurs,...
Les personnels de restauration relèvent de la Convention collective des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997 (IDCC 1979). Le texte leur garantit un certain nombre de droits, spécifiquement adaptés aux professions de leur secteur d’activité....
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La prime de précarité du CDD
Une prime de précarité est versée – sous certaines conditions – à la fin d’un contrat à durée déterminée, en contrepartie du caractère précaire du contrat. Calcul du montant de la prime de précarité Le montant de la prime de précarité est égal à 10 %...
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Rupture anticipée d'un CDD
Le salarié tout comme l’employeur peuvent rompre le contrat à durée déterminé pendant la période d’essai. La période d’essai passée, d’autres situations peuvent engendrer la rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD). La rupture amiable d’un...
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L'accord transactionnel lors d'une rupture de contrat
Pourquoi recourir à un accord transactionnel ? Un accord transactionnel est un contrat visant à mettre fin à une contestation existante ou susceptible de naître entre ses signataires (article 2044 du Code civil). Dans une entreprise, un tel accord est...
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Le droit de retrait du salarié
’article L4131-1 du Code du travail définit le droit de retrait comme la possibilité pour tout salarié d’arrêter son travail et de quitter son lieu de travail, lorsqu’il peut raisonnablement penser qu’il est face à un danger grave et sur le point de se...
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L'accident du travail
Un accident du travail est un fait qui arrive au salarié pendant son travail et dont résulte une lésion (art. L411-1 du Code de la sécurité sociale). Ces deux conditions doivent être impérativement réunies pour que l’accident subi par le salarié soit...
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Le licenciement disciplinaire
Lorsqu’un salarié ne respecte pas les règles de discipline instaurées dans son entreprise, l’employeur peut juger nécessaire de le sanctionner. Selon la gravité de la faute, la sanction peut aller jusqu’au licenciement disciplinaire. Licenciement disciplinaire...
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Le CESU - Chèque Emploi Service Universel
Qu’est-ce que le CESU ? Le CESU est un dispositif de déclaration : il permet a un particulier employeur de déclarer un salarié à domicile. Cette déclaration garantit au salarié à domicile la cotisation à l’assurance chômage, à l’assurance maladie, à la...
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La mise à pied
Pour répondre au comportement fautif d’un salarié, l’employeur peut décider de suspendre son contrat de travail. Mais attention, il existe deux sortes de mises à pied : la mise à pied disciplinaire ne doit pas être confondue avec la mise à pied conservatoire....
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Le contrat d'apprentissage
Le contrat d’apprentissage : pour qui et quelles entreprises ? L’apprentissage est une période pendant laquelle un jeune de 16 à 25 ans suit une formation dans un centre d’apprentissage parallèlement à une formation dans une entreprise. A l’issue de cette...
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La liberté d'expression au travail
Il faut distinguer la liberté d’expression - telle qu’elle est énoncée dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme et la Convention européenne des droits de l’homme - et le droit d’expression. Le droit d’expression - dans le cadre professionnel...
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Le vendeur / la vendeuse
Dans le secteur de l’habillement et du textile, le statut du vendeur / de la vendeuse est régi par la convention collective nationale du 25 novembre 1987 (IDCC 1483). Embauche d’un vendeur / d’une vendeuse Le vendeur / la vendeuse embauché(e) en CDI peut...
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Humiliation au travail et discrédit d'un salarié
outes les entreprises sont censées garantir à leurs salariés un climat de travail apaisé. Malgré cela, nombreux sont ceux qui affirment encore souffrir d’humiliation au travail ou d’un discrédit jeté sur eux par un collègue ou un supérieur. Humiliation...
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Prime non versée par l'employeur
l convient de différencier les primes d’usage - prévues au contrat de travail, dans la convention collective, ou dans un accord collectif - et les primes dites “bénévoles” car versées librement par l’employeur. Les primes d’usage Les primes d’usages sont...
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Bien se préparer à l'audience de conciliation
Afin de pouvoir espérer obtenir gain de cause dans le cadre d’un litige devant le Conseil de Prud’hommes, il est nécessaire de bien se préparer pour chaque étape. Cette préparation consiste principalement à rassembler les documents qui pourront être demandés...