Publié le 3 Février 2019

Lorsque le salarié reproche des manquements graves aux obligations contractuelles ou légales de son employeur, il peut rompre unilatéralement le contrat de travail aux torts exclusifs de celui-ci, soit en prenant acte de la rupture du contrat de travail,...

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Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 3 Février 2019

Le certificat de travail est un document établi par l’employeur à la fin du contrat de travail, peu importe le mode de rupture. Le certificat de travail permet au salarié de montrer qu’il a quitté définitivement l’entreprise. L’employeur est dans l’obligation...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 3 Février 2019

L’employeur doit assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. A défaut, il encourt de lourdes sanctions,et ce même si le dommage ne s’est pas réalisé. Mieux : lorsqu’il ne se sent pas suffisamment protégé, le salarié dispose d’un...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 3 Février 2019

La rétrogradation consiste à abaisser la rémunération et la position d’un salarié dans la hiérarchie de l’entreprise. Parce qu’elle entraîne de lourdes conséquences, cette sanction est strictement encadrée par le droit du travail. Elle doit notamment...

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Rédigé par SYNDICAT CGT LOGISTIQUE CARREFOUR SUPPLY CHAIN

Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 3 Février 2019

Les procédures collectives interviennent lorsqu’une entreprise connaît de graves difficultés financières ou est déjà en faillite. Elles sont au nombre de trois : la procédure de sauvegarde, la procédure de redressement et la liquidation judiciaire. Dans...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 3 Février 2019

La loi garantit à chacun le respect de sa vie privée (article 9 du Code civil). L’employeur ne peut donc pas s’immiscer dans les affaires personnelles de ses salariés. Sauf si celles-ci empiètent de manière abusive sur la vie de l’entreprise. L’employeur...

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Publié dans #Droit des salariés, #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 3 Février 2019

Le salarié n’est pas seul dans sa relation avec l’employeur. Il est entouré de plusieurs organismes indépendants et extérieurs à l’entreprise, qui ont pour mission de veiller sur son bien-être ou sur le respect par l’employeur du droit du travail. L’inspecteur...

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Publié dans #Droit des salariés, #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 3 Février 2019

Horaires, rémunération, mobilité… Pour savoir ce que l’employeur peut imposer à son salarié, la jurisprudence distingue les modifications qui touchent à l’essence du contrat de travail des simples changements des conditions de travail. Comment distinguer...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL, #Droit des salariés

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Publié le 3 Février 2019

Délégués syndicaux, délégués du personnel, conseillers prud’homaux… Certains salariés bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. La raison ? Eviter les représailles de leur employeur suite aux actions menées dans le cadre de leur...

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Publié dans #DROIT DES ELUS, #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 3 Février 2019

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident ou d’une maladie et qu’il ne peut plus travailler à son poste, son employeur n’a pas pour autant le droit de le licencier. L’employeur ne peut pas licencier un salarié en situation d’inaptitude sans avoir au...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 3 Février 2019

Définition : Le Solde de tout compte Le solde de tout compte fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Il intervient quel que soit le type de contrat de travail, qu’il soit temporaire, à durée déterminée...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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Publié le 3 Février 2019

A la fin du mois, le salarié attend plus impatiemment son chèque que le bulletin de paie qui l’accompagne. Ce dernier document est pourtant fondamental. Il comporte un certain nombre de mentions obligatoires qui permettent au salarié de connaître son...

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Publié dans #DROIT DU TRAVAIL

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