Organisation Syndicale CGT Logistique Carrefour Supply Chain Site de Saint-Gilles

Le prélèvement à la source est entré en vigueur le 1er janvier. A partir d’aujourd’hui, votre fiche de paie est amputée d’une somme correspondant au paiement de vos impôts sur le revenu. Quels revenus sont concernés ? Que faire en cas d’erreur ? Mode(s)...

Lire la suite

A mi-chemin entre le stage classique et le contrat d’apprentissage : le stage en alternance, l’idée est donc d’ alterner les cours et les périodes en entreprise tout au long de l’année. I – Sur l’alternance Le stage en alternance permet beaucoup de souplesse...

Lire la suite

I – Un revirement jurisprudentiel Jusqu’à présent, la position de la jurisprudence concernant la promesse d’embauche était claire : si les éléments essentiels du contrat étaient définis (notamment le poste et la rémunération), la promesse d’embauche valait...

Lire la suite

En application de l'article L. 4131-1 du Code du travail, "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi...

Lire la suite

Victime de ce que vous estimez être une injustice de la part de votre employeur (licenciement abusif, non paiement d'heures sup, etc.) ou d'un recruteur (discrimination à l'embauche), vous souhaitez que l'inspection du travail intervienne en votre faveur...

Lire la suite

Aux termes des articles L 1152 -2 et L 1153 - 3 du code du travail, un salarié qui a témoigné ou relaté des agissements de harcèlement moral ou sexuel ne peut pour cette action être licencié. Dans un tel cas de figure, le licenciement serait nul de plein...

Lire la suite

Aux termes de l'article 1222-6 du code du travail, lorsque l'employeur envisage la modification d'un élément essentiel du contrat travail pour l'un des motifs économiques énoncés à l'article L 1233 -3 du code du travail, il en fait la proposition au salarié...

Lire la suite

Le salarié qui commet une faute s’expose naturellement à une sanction, pouvant aller jusqu’à la rupture de son contrat de travail. Encore faut-il prouver cette faute, et le faire loyalement. En effet, ce qui n'est pas, ou incorrectement prouvé n'est pas:...

Lire la suite

L’article L. 2422-1 du code du travail s’interprète strictement. C’est le sens de l’arrêt rendu par la Cour de Cassation le 12 décembre dernier. L’employeur, on le sait, lorsqu’il envisage de procéder au licenciement d’un salarié protégé doit solliciter...

Lire la suite

On sait que le mode autonome de rupture que constitue la prise d’acte par le salarié, est soumis à un certain nombre d’exigences de la jurisprudence, dont le principal réside dans l’obligation de démontrer que le comportement de l'employeur rend impossible...

Lire la suite

Il peut arriver qu’un salarié soit le débiteur de son employeur, et que ce dernier soit tenté de procéder à une compensation de sa créance, avec celle du salarié. Après tout, le droit civil ne permet-il pas à deux personnes créancières l’une de l’autre,...

Lire la suite

La Cour de Cassation vient de se prononcer sur le cas particulier d’une salariée qui a critiqué imprudemment son employeur (Cass. soc. 21-3-2018 n° 16-20.516). La solution donnée s’inscrit dans le droit fil de sa jurisprudence définissant l’abus d’expression....

Lire la suite