droit du travail

À l’occasion de l’arrivée d’un enfant au foyer familial, dans le cadre d’une naissance ou d’une adoption, le parent qui souhaite consacrer son temps à s’occuper de son enfant peut réduire son activité professionnelle ou arrêter de travailler. Le congé...

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Comment fonctionnent les congés payés ? Le droit aux congés payés Tout salarié, quels que soient son ancienneté, son statut et son secteur, a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif (art. L. 3141-3 du Code du travail)....

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Le salarié peut être tenté d’abandonner son poste lorsqu’il souhaite mettre un terme à son contrat de travail mais que l’employeur refuse la rupture conventionnelle. Contrairement à la démission, l’abandon de poste – lorsqu’il entraîne un licenciement...

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Les principales mesures de la loi Macron Le 22 septembre 2017, 5 ordonnances portant réforme du Code du travail ont été adoptées en Conseil des Ministres. Dans la lignée de la loi Travail du 08 août 2016, de nouvelles dispositions modifient en profondeur...

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Les cinq ordonnances portant le projet de réforme du Code du travail ont été présentées officiellement le 31 août dernier. Annoncée pendant la campagne présidentielle, la loi Travail devrait entrer en vigueur dès cet automne. Négociation collective, représentation...

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Lorsqu’un salarié tombe malade, il arrive qu’à l’issue de son arrêt maladie il ne soit pas en mesure de reprendre le travail dans les mêmes conditions. Dans ce cas, la loi prévoit la possibilité de bénéficier d’un temps partiel pour raison thérapeutique...

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Il est possible, voire obligatoire pour certains cursus, d’effectuer un stage en entreprise pour valider un diplôme. Pour cela, la convention de stage, mais aussi le ”séjour” de l’étudiant au sein de l’entreprise doivent répondre à certaines conditions....

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Définition : Licenciement pour cause réelle et sérieuse Une cause réelle et sérieuse de licenciement est la preuve que doit rapporter l’employeur pour justifier la rupture du contrat de travail, une fois la période d’essai terminée. Elle peut reposer...

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Définition : le Conseil de prud’hommes Le Conseil de prud’hommes est la juridiction compétente pour les litiges individuels entre employeurs et salariés au sujet du contrat de travail, lors de la rupture du contrat ou pendant la relation de travail. Quelle...

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L’indemnité de congés payés Tout salarié en poste acquiert un droit à des congés payés par son entreprise. Ces congés donnent lieu au versement d’une indemnité spécifique, qui fait fréquemment l’objet de litiges entre l’employeur et l’employé. Le point...

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Définition : Le Licenciement pour faute grave Le licenciement pour faute grave se dit d’un licenciement faisant suite à une faute grave du salarié. Il constitue un mode de licenciement extrêmement restrictif en termes de doit du salarié. Il doit alors...

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En cas de litige entre l’employeur et le salarié au cours de l’exécution du contrat de travail qui les lie, le Conseil de prud’hommes est compétent pour en connaître la teneur et trancher le litige en question. La procédure commence alors par l’étape...

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