droit du travail

La loi Travail du 8 Août 2016 avait modifié en profondeur les règles applicables en matière d’inaptitude physique du salarié. Ces nouvelles règles sont entrées en vigueur le 1er janvier 2017. Un décret du 10 mai 2017, puis les ordonnances Macron du 22...

Etre un salarié protégé n'empêche pas de pouvoir signer une rupture conventionnelle. Mais, l'implication d'un inspecteur du travail est nécessaire. Actuellement en poste à Strasbourg, François Stehly est inspecteur du travail chargé du contrôle des entreprises...

upture ! Bien que créé à l’origine pour permettre à un employeur et un salarié de se séparer d’un commun accord, le dispositif de rupture conventionnelle a souffert depuis 2008 d’abus de la part d’employeurs soucieux de se séparer de salariés et d’éviter...

Près de 10 millions de français souffrent d’affections de longue durée (ALD). On parle d’ALD pour les maladies qui nécessitent un traitement ou des soins d’une durée de plus de six mois consécutifs. Il existe deux types d’ALD : les exonérantes, prises...

Lorsqu’une rupture conventionnelle est conclue entre un employeur et un salarié, chacun doit recevoir un exemplaire de la convention de rupture . A défaut d’avoir remis un exemplaire au salarié, l’employeur s’expose à ce que la convention de rupture conventionnelle...

La situation est la suivante: le contrat du salarié est rompu suite à une démission ou un licenciement, et le salarié prend des congés payés pendant la période du préavis. Le préavis peut-il être imputé sur les congés ou doit-il être exécuté au retour...

En matière de congés payés, la prescription pour déclencher une action en paiement est la même que pour les salaires: 3 ans. L’article D3141-7 du code du travail précise en effet que « le paiement des indemnités dues pour les congés payés est soumis aux...

« Mon employeur me règle quand il veut »; « je reçois mon salaire certains mois le 1er, d’autres mois le 5 ou encore le 10 »; « mon patron vient de m’annoncer qu’il va me payer une partie de mon salaire en fin de mois et le reste en deux fois, le mois...

« S uivre une formation, tester un nouveau travail, faire de l’humanitaire, s’occuper d’un proche… Le congé sabbatique peut se révéler très utile pour réaliser ses rêves » (extrait de l’article du magazine Maxi 9 juillet 2018) Y avez-vous droit ? Pour...

Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés ? Il n’est pas rare de nos jours de voir certains employeurs user de leurs pouvoirs pour sanctionner leur salariés. ?Connaissent-ils réellement leurs droits et leurs devoirs ? Même si la sanction est inévitable...

Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié La sécurité et la santé au travail est sous la responsabilité de l’employeur, mais pas seulement. Le salarié doit de lui-même veiller à sa protection. Voici un rappel de ses obligations....

Le physique : critère majeur à l’embauche ? À la question » pensez-vous avoir été discriminé à l’embauche à cause de votre physique ? « , 33% des demandeurs d emploi estiment que oui. Et 79% des sondés, pensent que leur physique a une influence sur le...

L'inaptitude physique du salarié : procédure et moyens de contestation

Vous êtes ici La rupture conventionnelle d'un salarié protégé

Vous êtes ici Harcèlement : faites annuler votre rupture !

Affections de longue durée : quels sont les aménagements possibles au travail ?

Convention de rupture conventionnelle : un exemplaire doit être remis au salarié à peine de nullité

Préavis et congés payés : les deux périodes peuvent-elles se confondre ?

Dans quel délai peut-on réclamer le paiement de ses congés payés ?

Payer les salaires en retard est illégal et expose l’employeur à des sanctions

Après un congé sabbatique, le retour peut être compliqué

Employeurs : abus de pouvoir sur les salariés ?

Les obligations de sécurité et de santé au travail pour un salarié

Le physique : critère majeur à l’embauche ?